Conception urbaine et maîtrise d'œuvre urbaine

Mission B – Dossiers réglementaires et permis d’aménager

• Rédaction et suivi des dossiers réglementaires : autorisation environnementale, dossier « loi sur l’eau », étude d’impact, évaluation d’incidences, etc.
• Constitution, dépôt et suivi de l’instruction du permis d’aménager.
• Assistance pendant les procédures (concertation, enquête publique, réunions, réponses aux avis des autorités, mise en compatibilité des documents d’urbanisme si nécessaire).

Mission C – Coordination urbaine, architecturale et environnementale

• Rédaction d’un cahier de prescriptions et recommandations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.
• Élaboration des fiches de lots pour futures reconstructions.
• Examen et visa architectural des projets opérateurs immobiliers.

Mission D – Maîtrise d’œuvre urbaine (espaces publics et viabilisation des îlots)

• Conduite des phases de conception et réalisation : AVP, PRO, DCE, EXE/VISA, DET, AOR conformément au cadre MOP/Code.
• Coordination des études techniques (réseaux, hydraulique, VRD) et direction de l’exécution travaux.

Mission E – Assistance et animation du volet information / concertation

• Organisation et animation des réunions publiques, expositions et conférences de presse.
• Conception et production de supports de communication et visuels pour les actions de concertation.

Cadre et organisation

• Accord‑cadre mono‑attributaire, non alloti ; possibilités de groupement à prévoir.
• L’accord‑cadre constitue le cadre pour marchés subséquents et bons de commande ; délais et livrables détaillés dans chaque marché subséquent.

Livrables et compétences demandées

• Livrables attendus : diagnostic approfondi, schéma directeur/plan‑guide, dossiers réglementaires complets, cahier de prescriptions, fiches de lots, dossiers de consultation et phasage MOE (AVP/PRO/DCE/EXE), supports de concertation.
• Compétences requises : urbanisme opérationnel, expertise hydraulique/GIEP, maîtrise des procédures environnementales, coordination d’équipes pluridisciplinaires, production de documents réglementaires et de communication.