Contrôles réglementaires des installations techniques

Organisation des visites et méthode

• Planification des interventions : programmation des visites une semaine à l’avance ; exécution principalement en heures ouvrables avec possibilité d’interventions hors heures ouvrables en cas de contraintes.
• Méthodes de contrôle : vérifications basées sur notes de calcul, plans/schémas et règles de l’art ; essais et mesurages (continuité et résistance des mises à la terre, mesures d’isolement, essais des dispositifs différentiels, essais chaudières/brûleurs, essais organes de sécurité, thermographie là où nécessaire, contrôles APSAD D19 pour zones de surchauffe).

Rapports et livrables

• Rapports : remise d’un rapport intermédiaire indiquant réserves majeures et mineures, puis rapport définitif au format EXCEL précisant conformité, résultats des mesurages/essais, localisation des non-conformités, justification réglementaire des observations, plans/schémas et visa d’enregistrement.
• Processus de levée de réserves : nouvelle visite de contrôle prévue dans un délai de 3 mois pour vérification de la levée des réserves.
• Traçabilité : enregistrement sur le registre de sécurité et carnet de suivi ; inventaire précis de la documentation technique avant prise d’effet de l’accord-cadre.

Interventions opérationnelles et moyens

• Moyens humains : affectation d’équipes qualifiées et habilitées, liste des intervenants et justificatifs d’habilitations à fournir ; tenue professionnelle et carte professionnelle exigées.
• Sécurité des interventions : établissement d’un plan de prévention avant toute intervention, contrôles des habilitations, équipement EPI obligatoire pour les intervenants.
• Prestations ponctuelles : prestations complémentaires et travaux spécifiques réalisés sur devis (déplacements, audits, prestations spécialisées) avec modalités tarifaires à détailler dans le mémoire technique.

Garanties, documentation et conformité

• Fourniture des justificatifs d’agréments et certificats administratifs requis ; respect des normes et textes réglementaires applicables et traçabilité des données de performance.
• Fourniture d’un planning annuel des contrôles dans les deux mois suivant la prise d’effet ; obligations de signalement des incidents et suivi des actions correctives.

Aspects qualité et environnement (brefs)

• Participation à la démarche qualité (transmission de données de performance, réponses aux réclamations) et inclusion d’un plan de progrès environnemental et d’indicateurs de suivi (détails et exigences techniques précisés dans les clauses environnementales).