Assurance multirisque pour collectivité

Protection fonctionnelle

• Garantie des agents/élus (et parfois de leur famille) pour les dommages subis et causés dans l'exercice des fonctions.
• Prise en charge des frais de défense, assistance et conseil juridique, recherche de solution amiable, transaction, conciliation/arbitrage et frais de protection.
• Montants et plafonds prévus dans les tableaux de garanties (chiffres non détaillés dans les extraits disponibles).

Protection juridique

• Informations, conseils et prévention, assistance juridique et prises en charge des frais de défense et de recours.
• Exclusions et limites spécifiques prévues (certaines catégories de litiges peuvent être exclues ou plafonnées).

Assurance automobile

• Couverture multi-volets : responsabilité civile en et hors circulation (sans limitation pour dommages corporels), protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes, matériels et marchandises transportés, garanties annexes et bris de machines.
• Véhicules, matériels et conducteurs pris en compte : agents, élus, administrateurs, bénévoles; véhicules appartenant à l'assuré ou sous sa garde; remorques et EDPM mentionnés.
• Options et modalités pratiques : libre choix du réparateur, garanties spécifiques pour transports particuliers (matières inflammables, remorques, etc.).
• Franchises et conditions particulières prévues (montants et modalités précisés dans les clauses techniques).

Dommages aux biens (DAB)

• Couverture des bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers, pertes et frais consécutifs aux sinistres.
• Événements garantis : incendie, fumée, dégâts des eaux, dommages électriques, vol et tentative de vol, catastrophes, canalisations, bris de machines, etc.
• Extensions prises en compte : perte de recettes, frais de démolition, sauvetage, surveillance, assainissement et autres coûts de rétablissement.
• Franchises et plafonds prévus par rubrique (chiffres détaillés non fournis dans les extraits).

Cyber-risques

• Garanties relatives aux risques informatiques et aux incidents cyber impactant l'organisation et l'exécution des missions municipales : prise en charge des coûts de réponse, responsabilité, restauration de données et préjudice immatériel.
• Montants et modalités de garanties définis dans les pièces techniques (détails chiffrés non extraits).

Modalités communes

• Tarification et éléments de prix à renseigner dans l'acte d'engagement et annexes tarifaires (montants totaux non fournis dans les extraits).
• Exclusions générales et limites techniques prévues pour chaque type de garantie; franchises et conditions de résiliation décrites dans les clauses générales.
• Engagements environnementaux et sociaux imposés par les clauses générales (mesures de réemploi/recyclage, gestion des déchets, insertion sociale, etc.).