Évaluation environnementale des actions de l'avenant n°2 du PAPI RLA

Phase 1 — Mise à jour de l'état initial et collecte de données

• Mise à jour de l'état initial de l'environnement : collecte, compilation et synthèse des données fournies et complémentaires (diagnostics existants, documents de planification, bases de données techniques).
• Analyse thématique ciblée : hydrologie, hydraulique et sédimentologie ; enjeux humains (risques naturels et technologiques, santé, ressources, transition énergétique) ; paysages et patrimoine bâti ; milieux naturels et continuité écologique (trame verte et bleue, zones humides, biodiversité).
• Identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux prioritaires.
• Livrables : rapport Phase 1 en formats PDF et modifiable (Word/LibreOffice) pour validation.

Phase 2 — Analyse des incidences et démarche ERC (Éviter/Réduire/Compenser)

• Cartographie et identification des zones à enjeux potentiellement impactées (croisement actions spatialisées / enjeux prioritaires, prise en compte des zones Natura 2000).
• Classement des actions par catégorie (axes structurels 6 & 7 vs actions non-structurelles) et définition d'un scénario de référence (évolution sans et avec l'avenant : démographie, urbanisation, climat, etc.).
• Évaluation détaillée des incidences : impacts positifs/négatifs, effets directs/indirects, temporaires/permanents, horizons courts/moyens/longs, cumul des effets.
• Proposition de mesures ERC structurées selon un protocole précis : description technique, coûts indicatifs, planning de mise en œuvre, indicateurs de suivi, schémas/illustrations, responsabilités attribuées. Intégration des mesures pour actions structurelles et non-structurelles.
• Rédaction d'un résumé non technique des incidences.

Phase 3 — Assistance pour demandes de compléments des services instructeurs

• Rédaction et formalisation des compléments demandés, production d'un mémoire de réponse et réalisation d'ajustements conformes aux demandes des services instructeurs.

Méthodologie et livrables attendus

• Production d'une mémoire méthodologique et de supports méthodologiques, inclusion des ressources documentaires de référence et des guides de bonnes pratiques.
• Livrables remis aux formats demandés et soumis à validation aux autorités compétentes.