Études préalables d'aménagement foncier et environnemental
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Eure‑et‑Loir (28)Durée
8 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 = 5 mois)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Volet foncier
Objectif et périmètre d'intervention
- Établir l'état initial du foncier et des exploitations et proposer des solutions d'aménagement et de protection des éléments paysagers et agricoles.
Contenu technique (phase 1)
- Inventaires fonciers et agricoles, cartographies (propriétés, exploitations, occupation des sols, voiries, drainage), diagnostic des incidences sur les exploitations.
Contenu technique (phase 2)
- Préparation du dossier d'enquête de périmètre, assistance aux permanences, rédaction des réponses aux réclamations, remises finales des indicateurs et plans.
Livrables et formats
- Documents et cartes en PDF et DWG ; 4 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique ; échelle 1/5 000 privilégiée.
Modalités de coordination et réunions
- Réunions de sous‑commission, CIAF, échanges avec le Service Foncier, présence lors des enquêtes publiques.
Contraintes et exigences
- Respect des prescriptions techniques et des justificatifs de qualification exigés pour le signataire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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