Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Ville de Toul
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Date limite
11 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Toul (54)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an — durée maximale 4 ans
Budget
Max: 1 600 000 € - Estimation: 400 000 €

Dispositif de titres-restaurant dématérialisés

Supports (cartes / titres dématérialisés)

  • Mise à disposition de supports nominatifs dématérialisés et personnalisés (mentions réglementaires, identification groupement, nom/prénom bénéficiaire, dates émission/validité). BAT obligatoire avant fabrication.
  • Caractéristiques techniques minimales : conformité réglementaire, paiements en point de vente (contact), options paiement sans contact et paiement à distance si proposées.
  • Sécurité : blocage immédiat, opposition, remplacement garanti avec transfert automatique du solde vers le nouveau support, authentification renforcée pour opérations sensibles, protection des données bancaires et personnelles.
  • Livraison initiale : envoi sécurisé des supports à l'adresse personnelle des bénéficiaires avec envoi dissocié et sécurisé des codes PIN si applicables.

Gestion opérationnelle et rechargements

  • Gestion des commandes mensuelles et rechargements massifs des comptes/balances ; traitement en masse via transmission informatique.
  • Interface RH avec import CSV/Excel, gestion des nouveaux entrants et suppressions, blocage/gestion des oppositions, exports comptables et historiques.
  • Délai de chargement des comptes à préciser dans le mémoire technique du candidat.

Espace bénéficiaire et interface utilisateur

  • Espace personnel accessible via site et/ou application mobile 24/7 : consultation du solde et de l'historique, opposition, recherche/géolocalisation des commerçants affiliés, assistance en ligne, modification du code confidentiel si disponible.

Réseau d'acceptation

  • Couverture nationale avec présence dans commerces alimentaires et établissements de restauration ; fonction de recherche des points d'acceptation via site/app.

Sécurité, protection des données et conformité

  • Conformité RGPD et exigences de cybersécurité : hébergement conforme en Union européenne ou conditions réglementaires équivalentes, chiffrement, pseudonymisation, traçabilité des opérations, sauvegardes et résilience, procédures de test et auditabilité.
  • Procédure de notification des incidents/violations et obligations de sous-traitance encadrées.

Assistance, formation et reporting

  • Support dédié pour gestionnaires RH et bénéficiaires : interlocuteur référent, plages horaires et engagements de temps de réponse à détailler.
  • Formation initiale et actions de formation continue, guides utilisateurs et administrateurs.
  • Reporting et tableaux de bord : statistiques mensuelles, exports Excel, bilans annuels, suivi cartes actives/bloquées et titres périmés.

Réversibilité et fin de service

  • Reprise et transfert des données, conservation et transfert des soldes, continuité de service pendant la transition, renouvellement gratuit des cartes arrivées à expiration tant qu'un solde existe, restitution des montants des titres périmés conformément à la réglementation.

Prestations optionnelles

  • Possibilité de proposer services complémentaires (application mobile dédiée, avantages partenaires) sous réserve d'agrément préalable et sans usage commercial des données des agents.

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