Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Date limite
11 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Toul (54)Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an — durée maximale 4 ans
Budget
Max: 1 600 000 € - Estimation: 400 000 €
Dispositif de titres-restaurant dématérialisés
Supports (cartes / titres dématérialisés)
- Mise à disposition de supports nominatifs dématérialisés et personnalisés (mentions réglementaires, identification groupement, nom/prénom bénéficiaire, dates émission/validité). BAT obligatoire avant fabrication.
- Caractéristiques techniques minimales : conformité réglementaire, paiements en point de vente (contact), options paiement sans contact et paiement à distance si proposées.
- Sécurité : blocage immédiat, opposition, remplacement garanti avec transfert automatique du solde vers le nouveau support, authentification renforcée pour opérations sensibles, protection des données bancaires et personnelles.
- Livraison initiale : envoi sécurisé des supports à l'adresse personnelle des bénéficiaires avec envoi dissocié et sécurisé des codes PIN si applicables.
Gestion opérationnelle et rechargements
- Gestion des commandes mensuelles et rechargements massifs des comptes/balances ; traitement en masse via transmission informatique.
- Interface RH avec import CSV/Excel, gestion des nouveaux entrants et suppressions, blocage/gestion des oppositions, exports comptables et historiques.
- Délai de chargement des comptes à préciser dans le mémoire technique du candidat.
Espace bénéficiaire et interface utilisateur
- Espace personnel accessible via site et/ou application mobile 24/7 : consultation du solde et de l'historique, opposition, recherche/géolocalisation des commerçants affiliés, assistance en ligne, modification du code confidentiel si disponible.
Réseau d'acceptation
- Couverture nationale avec présence dans commerces alimentaires et établissements de restauration ; fonction de recherche des points d'acceptation via site/app.
Sécurité, protection des données et conformité
- Conformité RGPD et exigences de cybersécurité : hébergement conforme en Union européenne ou conditions réglementaires équivalentes, chiffrement, pseudonymisation, traçabilité des opérations, sauvegardes et résilience, procédures de test et auditabilité.
- Procédure de notification des incidents/violations et obligations de sous-traitance encadrées.
Assistance, formation et reporting
- Support dédié pour gestionnaires RH et bénéficiaires : interlocuteur référent, plages horaires et engagements de temps de réponse à détailler.
- Formation initiale et actions de formation continue, guides utilisateurs et administrateurs.
- Reporting et tableaux de bord : statistiques mensuelles, exports Excel, bilans annuels, suivi cartes actives/bloquées et titres périmés.
Réversibilité et fin de service
- Reprise et transfert des données, conservation et transfert des soldes, continuité de service pendant la transition, renouvellement gratuit des cartes arrivées à expiration tant qu'un solde existe, restitution des montants des titres périmés conformément à la réglementation.
Prestations optionnelles
- Possibilité de proposer services complémentaires (application mobile dédiée, avantages partenaires) sous réserve d'agrément préalable et sans usage commercial des données des agents.
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Critères d'évaluation
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