Gestion complète du portefeuille de marques et de noms de domaine : recherches d'antériorités, analyse de validité, dépôt et formalités administratives.

Suivi continu : surveillance des échéances, renouvellements, notifications et gestion des réservations de noms de domaine.

Défense et contentieux : notes de stratégie, assistance amiable, courriers précontentieux, oppositions et représentation devant les instances compétentes.

Organisation : interlocuteur unique pour le suivi, coordination administrative et gestion financière.

Souscription d'une police couvrant la responsabilité civile liée aux recherches biomédicales pour promoteurs et intervenants.

• Garanties : 1 000 000 € par victime, 6 000 000 € par protocole, 10 000 000 € par année; franchise 1 500 € par victime.
• Plateforme web opérationnelle pour création de dossiers, téléversement, émission d'attestations et exports.
• Gestion complète des sinistres, délivrance d'attestations/lettes dont acte et reporting mensuel; volumétrie estimée 125-200 protocoles/an.

Solution complète de réservation (plateforme en ligne + service offline) pour réservation train/avion, hébergement et location voiture.
Gestion des profils et des circuits de validation, assistance 24/7 et account manager dédié avec équipe d'experts.
Fonctionnalités : réservation groupée, reporting et tableaux de bord, interopérabilité par API et exports de données.
Exigences techniques : SaaS, authentification fédérée, gestion des identités, haute disponibilité et conformité RGPD.

• Coordination et gestion administrative des résidents : contractualisation, rémunérations, droits d’auteur et charges sociales.
• Accompagnement pédagogique et opérationnel des résidences, réunions préparatoires, co-construction d’actions hors temps scolaire et organisation de démonstrations publiques.
• Communication institutionnelle (réseaux sociaux, supports papier) et valorisation des productions.
• Soutien technique et logistique incluant prêt de matériel scénique et mise à disposition d’un régisseur dans les plafonds définis.
• Interventions organisées en trois périodes annuelles de préparation et d’intervention ; participation aux bilans qualitatifs et quantitatifs.

Prise en charge complète des opérations d'immobilisation, d'enlèvement, de transport et de garde de véhicules en infraction ou gênant la circulation.

Traitement des véhicules légers, deux-roues, utilitaires, remorques/caravanes, vélos et, le cas échéant, poids lourds, avec remorquage sécurisé et inventaire à l'entrée en fourrière.

Restitution aux ayants droit après vérification et perception des droits selon les tarifs réglementaires ; réalisation des opérations administratives pour véhicules non réclamés.

Organisation exigée : moyens matériels et humains fournis, exécution personnelle avec sous-traitance partielle encadrée, assurances obligatoires et rapportage annuel.

Catalogue d'éditeurs et ressources numériques compatibles avec emedi@s et La REF’.
Gestion centralisée des abonnements : souscription, administration des accès et modifications.
Suivi des incidents et gestion contractuelle avec les éditeurs, mise en relation pour résolution.
Accompagnement à la mise en œuvre, formation et documentation, et contrôles qualité avec livrables électroniques.

Fourniture, paramétrage et intégration d'un logiciel DACS avec reprise des données et interfaces DICOM/HL7/IHE/HPRIM.

Hébergement externalisé sécurisé avec sauvegardes, plans de continuité, audits et procédure de réversibilité des données.

Maintenance (préventive, corrective et évolutive), télémaintenance et SLA ; déploiement phasé par site avec vérification d'aptitude en conditions réelles.

Formations pour administrateurs et utilisateurs, documentation en français et transfert de compétences.

Solution logicielle EVASYS pour la création et la gestion de questionnaires et la restitution via tableaux de bord administrateur.

• Fourniture de licences annuelles par palier (ex. 30 000 et 50 000 utilisateurs) et gestion des droits d'accès.

• Maintenance corrective et évolutive, support technique et mises à jour régulières.

• Intégration (import XML/CSV, compatibilité Moodle), formation des administrateurs, conformité accessibilité et obligations RGPD.

Fourniture et distribution quotidienne de repas en format self-service, avec éléments servis à l'assiette et mono-portions pour hors‑d'œuvre et desserts.

Menus planifiés et soumis à validation mensuelle, privilégiant produits frais, locaux et de saison; conformité aux recommandations GEM-RCN et procédures HACCP.

Organisation avec chef diplômé et personnel recruté par l'exploitant; gestion des déchets, lutte contre le gaspillage et reporting environnemental annuel.

Prestations événementielles (buffets, cocktails, repas de direction) possibles sur devis, distribution hors menu interdite sans accord.

Fourniture d'une plateforme EPM avec trois niveaux d'abonnement (standard, avancé, premium) et modules fonctionnels spécialisés (data, reporting, CA, suivi, construction, simu, MS, conso, achat, ESG).

Licences détaillées par profil (administrateur, contributeur, explorateur) et prise en charge du support standard incluant maintenance corrective et évolutive.

Intégration/option IA avec possibilité de désactivation, exigences RGPD et anonymisation des pièces, et modalités de réversibilité et d'export des données.

Redevances et coûts attendus présentés sous forme d'unités d'œuvre (abonnements, licences, modules, support) à détailler dans le bordereau de prix.

Gestion complète de la fourrière automobile incluant enlèvement, garde, expertise et opérations administratives.

• Enlèvement des épaves et véhicules en infraction sur réquisition des services de police, avec matériel adapté.
• Garde et conservation des véhicules, convocation de l’expert pour classement.
• Gestion administrative des restitutions, aliénations et destructions.

• Accompagnement social individualisé des ménages concernés par des opérations d'acquisition/rehabilitation et relogement.
• Évaluation sociale complète, proposition et signature d'un contrat d'objectifs ; ASLL standard (6 mois) ou renforcé (12 mois) et dispositif post-relogement.
• Interventions prioritaires à domicile, coordination avec partenaires locaux et réunions de suivi mensuelles.
• Livrables : diagnostic social, évaluation, contrat d'objectifs, bilans et tableaux de suivi Excel ; comptes rendus diffusés sous 5 jours ouvrés.

• Garantie « Frais de santé » déclinée en trois formules (panier de soins, garanties renforcées, garanties supérieures).
• Adhésion automatique des agents et retraités, sans contrôle médical ; cotisations modulées par âge et composition familiale.
• Tarification exprimée en montants mensuels HT/TTC avec ventilation par garantie et par tranche d’âge.
• Tableaux de garanties et feuille tarifaire fournis en annexe; aucun seuil minimal d’adhésion exigé.

• Solution SaaS accessible via navigateur, multi-utilisateurs avec profils Administrateur, Rédacteur et Élus/visiteur.
• Fonctionnalités : préparation d'ordre du jour, gestion documentaire (Délibération / Annexes / Fonds de dossier), conduite des votes en séance et génération de procès-verbaux.
• Aspects techniques : hébergement France, chiffrement, logs d'audit, sauvegardes quotidiennes et possibilité de remise d'une copie de la base.
• Mise en œuvre : paramétrage initial, réunion de lancement, formation des administrateurs et utilisateurs, maintenance corrective et évolutive sur la durée.

• Couverture collective de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, invalidité et risques liés au décès.

• Gestion complète : souscription, instruction et prise en charge des sinistres, tenue des fichiers assurés, notes de gestion et dématérialisation des échanges.

• Tarification : cotisations annuelles exprimées en pourcentage du traitement de référence brut; options PSE et garanties complémentaires possibles.

• Exigences : conformité RGPD, production éventuelle de bilans BEGES, possibilité de recours à la sous-traitance et gestion en groupement.

• Plateforme ASP pour réception, dématérialisation et échange automatisé des DT/DICT et récépissés.
• Dématérialisation des documents papier avec rétro-ingestion ; délai maximal de traitement des déclarations : 72 heures.
• Interfaces prévues (web services) et intégration avec SIG ; comptes utilisateurs multiples gérés par crédits alimentés par bons de commande.
• Sauvegarde et archivage des données, génération de tableaux de bord, assistance et formation (incl. AIPR).