Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT
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Date limite
15 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Rouen (76)
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Couvertures demandées

  • Prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle et solidaire des dirigeants.
  • Prise en charge des frais de défense civile et pénale, frais d'enquête, frais de communication, frais d'extradition, protections spécifiques pour administrateurs indépendants.
  • Extensions incluses : ayants droit, conjoints, fondateurs, fautes liées à l'emploi, protection de données personnelles/confidentialité.

Montants et franchises (Solution de base)

  • Montant de garantie global par période d'assurance : 1 000 000 €.
  • Plafonds spécifiques : frais de défense 1 000 000 €, frais d'enquête 150 000 €, administrateurs indépendants 1 000 000 € par administrateur (cumul maximal 5 000 000 €), plafond confidentialité données 500 000 €, etc.
  • Franchises : généralement nulles pour personnes physiques/morales sauf exceptions indiquées dans le tableau.

Contraintes et modalités de gestion

  • Réponse à la Solution de Base obligatoire ; une variante libre possible (1 variante maximum).
  • Tarification forfaitaire demandée ; obligations de reporting et procédures de gestion des sinistres à respecter.

Services attendus

  • Police RCMS, notes de couverture et attestations.
  • Gestion des demandes d'indemnisation et frais de défense, assistance juridique, reporting dédié et production des documents exigés.

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