380 Appels d'offres Droit administratif – Page 5

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation d'un marché hebdomadaire en plein air

Commune de Billom

Gestion complète d'une manifestation commerciale hebdomadaire en plein air, incluant attribution des emplacements en abonnement ou à la journée et tenue des plans d'implantation.
Perception des droits d'entrée, gestion des flux, stationnement des véhicules des forains, application du règlement intérieur, hygiène et gestion des déchets.
Développement commercial par prospection de nouveaux commerçants, actions d'animation et communication, et relations avec commerçants sédentaires.
Reporting financier et opérationnel, gestion des litiges et conseil stratégique à la collectivité.

9 sept. 2026
Billom (63)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)

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Réglementation des infrastructures sportives

Collectivité de Saint-Barthélemy

Élaboration d'un cadre juridique et organisationnel pour l'utilisation des infrastructures sportives publiques.
Livrables : règlements intérieurs, conventions d'occupation, modèles contractuels et outils opposables.
Offre à fournir avec méthodologie détaillée, planning prévisionnel et prix global forfaitaire couvrant déplacements et frais annexes.
Formats attendus : versions annotées et finalisées des documents prêts à être déployés et signés.

21 août 2026
Territoire de Saint-Barthélemy (97133)
-
Non précisé

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Acquisition et maintenance d'outils décisionnels

Mairie d'Aix‑en‑Provence

  • Fourniture et gestion de licences SAP BusinessObjects répondant à l'état existant (version 4.3 ou équivalente) pour 15 sessions simultanées et 5 utilisateurs nommés.
  • Maintenance et support technique avec SLA précisant délais de prise en charge, résolution et modalités d'escalade ; disponibilité majoritairement sur jours ouvrés et plages de travail.
  • Accompagnement pour montée de version majeure (migration vers BO 2025), documentation et plan de migration.
  • Solutions conformes à un serveur virtualisé Windows Server 2016 pour assurer continuité d'exploitation.
21 sept. 2026
Aix‑en‑Provence (13)
-
3 ans (durée ferme)
Clause environnementale

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Gestion et animation des marchés alimentaires

Commune de Savigny-sur-Orge

  • Gestion complète d’une halle : préparation, installation, placement, surveillance, gestion financière et rapports mensuels.
  • Prestations complémentaires facturées sur bons de commande selon BPU pour interventions ponctuelles.
  • Conception et mise en œuvre d’un programme annuel d’animations (minimum 4 actions/an) avec recrutement d’animateurs, logistique et bilans post-animation.
  • Livrables attendus : rapports mensuels d’exploitation, reporting financier mensuel, programme annuel et bilans post-animation.
7 sept. 2026
Savigny-sur-Orge (91)
65 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Refonte du site internet

Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

  • Refonte complète avec proposition d'arborescence, maquettage, développement sous CMS et migration des contenus.
  • Site accessible et responsable (RGAA, RGPD, SEO), responsive et optimisé pour la performance.
  • Hébergement annuel incluant sauvegardes, sécurité et mises à jour, maintenance corrective et évolutive.
  • Assistance aux administrateurs, formations et bilans post‑lancement à 3 et 6 mois.
25 sept. 2026
Non précisé
-
Hébergement et maintenance : 1 an, renouvelable trois fois ; durée d'exécution globale selon le planning proposé (mise en ligne visée 1er trimestre 2027).
Clause environnementale

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Conception et réalisation d'une œuvre d'art pour collège

Conseil Départemental de Meurthe‑et‑Moselle

Conception et réalisation d'une œuvre d'art par un auteur : proposition visuelle, maquettes et notes techniques.

  • Démarche participative impliquant élèves, personnels et/ou parents via ateliers et restitutions.

  • Réalisation d'études techniques (stabilité, scellement), fabrication, transport, installation et fourniture de documents techniques.

  • Animation de médiation et formation des personnels, et formalisation des conditions de cession des droits d'auteur.

30 sept. 2026
Nancy (54)
91 356,97 €
Conception jusqu'au 15/05/2027; réalisation à partir de mi‑mai/juin 2027.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Opérations foncières pour aménagements du réseau routier

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

  • Levés topographiques complets : établissement/reprise de polygonales, nivellement et implantation des repères avec précisions ±1 cm (plan) et ±1 mm (alt.).

  • Production de plans parcellaires au 1/2 000 (évent. 1/5 000) et DMPC/DMPE, calcul des surfaces à acquérir et des reliquats, listings propriétaires et états de propriété.

  • Matérialisation sur le terrain par bornes OGE lourde, bornes métalliques/mécaniques et jalonnage ; procès-verbaux d'implantation et plans d'implantation.

  • Livrables papier et numériques (PDF, SHP, DWG) avec fichiers structurés Parcelles/Origine/Propriétaire et rapports de conduite des travaux.

  • Recherches cadastrales et formalités auprès des conservations, mairies et notaires pour justificatifs et constitution des états parcellaires.

10 sept. 2026
Normandie
250 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et gestion des marchés forains

Commune d'Alfortville

  • Gestion complète des marchés forains : inscription, placement et gestion quotidienne des commerçants (abonnés et occasionnels) avec régisseur/placier présent lors des séances.

  • Entretien et maintenance du mobilier et des équipements, gestion de la propreté, tri et valorisation des déchets, et respect des normes d’hygiène et de sécurité.

  • Animation et prospection commerciale pour diversifier l’offre (fruits/légumes, BOF, boulangerie, traiteurs, etc.), organisation d’événements thématiques et communication.

  • Gestion financière : perception des droits de place et redevances, facturation, recouvrement et reporting financier périodique.

14 oct. 2026
Alfortville (94)
10 000 000 €
20 ans (à partir du 01/07/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Plateforme intranet

Ville de Montbéliard

Mise en œuvre complète d’une plateforme intranet adaptable (responsive) avec gestion fine des profils, droits et workflows.

  • Intégration technique : bases de données compatibles (PostgreSQL/équivalents), authentification AD/SSO et interface d’annuaire ASTRE RH.
  • Livraison : spécifications, maquettes validées, paramétrage, développements spécifiques, tests de performance, recette fonctionnelle et mise en production.
  • Exploitation : option hébergement interne ou externalisé, sauvegardes, garantie 1 an, formations et documentation pour contributeurs et administrateurs.
31 août 2026
Montbéliard (25)
100 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Assurance prévoyance obligatoire pour agents

SDIS 23 Creuse

  • Garanties couvrant incapacité (indemnité journalière complémentaire), invalidité permanente (rente) et décès/PTIA (capital).
  • Calcul des prestations sur le revenu net de référence avec revalorisation annuelle et coordination avec les régimes obligatoires.
  • Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical ; ouverture dès le 1er jour travaillé et continuité de couverture sous conditions pour sinistres antérieurs.
  • Procédures de gestion des sinistres prévues (déclarations, pièces justificatives, versements provisoires en cas de litige entre assureurs).
4 sept. 2026
Creuse (23)
-
01/01/2027 - 31/12/2032, reconductible 1 an (reconduction automatique à chaque échéance)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude du bouchon vaseux et modélisation hydraulique

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

  • Réalisation d'un diagnostic sédimentaire et bathymétrique, structuration des données techniques et élaboration d'un modèle hydraulique 2D pour analyser l'écoulement.
  • Rédaction d'un bilan technique et de propositions d'intervention avec modes opératoires, livrables intermédiaires et final en formats modifiables/PDF.
  • Options possibles : constitution de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000) et assistance à la préparation et au suivi des travaux, incluant la gestion des sédiments.
  • Exigence de qualifications techniques (modélisation, géotechnique, hydraulique) et coordination avec instances techniques.
28 août 2026
Dol de Bretagne (35)
-
6 mois (tranche ferme); 28 mois si TO1 et TO2 affermies
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Formation des agents en gestion administrative et fonctions supports

Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive

  • Formations couvrant gestion administrative, commande publique, RGPD, RH, management, communication et comptabilité.
  • Modalités : présentiel intra/inter, distanciel (visioconférence/e-learning) et hybride.
  • Livrables exigés : supports pédagogiques (imprimés et numériques), attestations de présence et questionnaires d'évaluation par session.
  • Offre adaptable : fournir prérequis, contenu détaillé, public visé, durée pour chaque formation et possibilité de proposer modules supplémentaires.
8 sept. 2026
Centre-Val de Loire
89 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de télétransmission pour services d'aide à domicile

Conseil Départemental de l'Ariège

Plateforme SaaS de télétransmission pour échanges avec éditeurs et services d'aide à domicile (standard ESPPADOM et connecteurs IODAS).
Déploiement complet : gestion de projet, dossier de paramétrage, installation, tests, recette et mise en production.
Paramétrage et intégration de connecteurs (SFTP, API/Web Services), accompagnement technique des SAD et support post-déploiement.
Formations prévues (8 pers. admin, 8 pers. internes, 14 SAD), maintenance TMA annuelle et hébergement cloud souverain certifié HDS.

11 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance frais de santé collective

Établissement public d’aménagement de Sénart

Couverture santé pour salariés et ayants droit (est. 48 bénéficiaires) incluant une offre de base et une surcomplémentaire facultative à la charge du salarié.
Garanties : réseau de soins, téléconsultation, prise en charge hospitalière et options pour ayants droit.
Accès dématérialisé via extranet RH et application mobile ; carte d'adhérent avec tiers payant et télétransmission des données.
Service client structuré : remboursements en 72 h, réponse e‑mail 24 h, courrier 48 h, taux de décroché >97%.

18 sept. 2026
Non précisé
-
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion connectée des clés et réservation de véhicules et vélos

Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux Gironde

  • Fourniture et installation d'armoires/casiers à clés connectés modulaires (capacité initiale ≥ 20 emplacements, extensions possibles) et des équipements associés (alimentation 220 V, batterie de secours, ouverture manuelle).

  • Mise à disposition d'une plateforme SaaS hébergée dans l'UE avec gestion des utilisateurs, supervision en temps réel, exports, journalisation et module de réservation accessible web/mobile.

  • Module de réservation gérant 14 véhicules réservables, 4 véhicules attribués non réservables, 2 vélos électriques, gestion de ≥20 emplacements et zonage des droits ; formation, mise en service, maintenance avec SLA et livrables techniques requis.

25 sept. 2026
Bordeaux (33)
70 000 €
48 mois
Clause environnementale

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Conseil en vote actionnarial

IRCANTEC

  • Analyse annuelle des résolutions d’une Focus List d’environ 30 émetteurs (possibilité d’ajout de 1–2 émetteurs) avec recommandations de vote par résolution.
  • Actualisation des règles de vote via une étude d’évolution fondée sur réglementations et retours de campagne.
  • Rapport annuel sur spécificités juridiques/administratives par pays et rédaction, sur demande, de questions écrites/orales pour les assemblées.
  • Livrables formalisés pour chaque mission : analyse/bilan de campagne, étude règles de vote, rapport pays, dossiers de questions.
15 sept. 2026
Paris (75)
133 333 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme d'orientation numérique et borne interactive pilote

135BPM - Campus des métiers et des qualifications d'excellence du sport

Plateforme web multi‑support d’orientation vers les métiers du sport.

  • Intègre agent conversationnel limité au périmètre orientation, espace d’administration, tableaux de bord anonymisés et modules d’export.
  • Conformité accessibilité (RGAA), exigences d’éco‑conception et objectifs de disponibilité et performance.
  • Livrables techniques, documentés en formats ouverts, réversibilité et support opérationnel inclus.
15 sept. 2026
Union européenne / EEE
300 000 €
24 mois (durée contractuelle), échéance fixée au 10/10/2028
Clause environnementale

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Assurances risques communaux, flotte et cyber

Commune de Loire-Authion

Garantie responsabilité civile élargie « tous sauf » avec LCI 15 000 000 € par sinistre et répartitions indicatives (matériel 10 M€, immatériel 5 M€, DINC 1,5 M€).
Franchises standards indiquées (ex. 500 €, DINC 10 % min/3 000 € max).
Déclenchement par réclamation et modalités de gestion à détailler dans l'annexe gestion.

4 sept. 2026
Loire-Authion (49)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale 4 ans) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
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Restructuration du centre civique

SemBreizh

  • Réalisation des phases de maîtrise d'œuvre : diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et constitution des DOE.
  • Suivi et coordination de chantier : ordonnancement/OPC, coordination SPS, contrôle technique et rédaction des comptes rendus de réunion.
  • Pilotage qualité : vérification des décomptes, instruction des mémoires, gestion des réceptions et levées de réserves.
  • Intégration d'axes de construction durable et cession des droits de propriété intellectuelle prévus contractuellement.
24 août 2026
Saint-Malo (35)
5 900 000 €
48 mois (Études 12 mois, Travaux 24 mois, Garantie parfait achèvement 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques et responsabilités

Société Lot-et-Garonnaise d'Exploitation du Marché d'Intérêt National Agen-Garonne

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, incluant erreurs, omissions et pertes de documents.

  • Garanties recherchées : RC tous dommages 10 M€, dommages corporels 10 M€, dommages matériels 3 M€ (franchise 500 €), biens confiés et marchandises en chambre froide avec plafonds dédiés.

  • Extensions : prise en charge des recours, couverture automatique des nouvelles activités, clause de connaissance du risque et possibilités d'association d'avocat.

2 oct. 2026
Boé (47)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Visite optionnelle