Hébergement et infogérance de solutions d'archivage électronique

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
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Date limite
8 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Digne-les-Bains (04)
Durée
1 an (période initiale), possibilité de prolongation selon CCAP
Budget
Non précisé

Hébergement et exploitation de l’orchestrateur Pastell

Objet fonctionnel

  • Hébergement SaaS de l’orchestrateur Pastell (générateur de bordereaux SEDA) avec fourniture et exploitation de l’infrastructure technique (serveurs, stockage, réseau, sécurité, alimentation, climatisation).

Fonctions principales

  • Génération de bordereaux SEDA 2.1 minimum.
  • Gestion des versements : prise en charge des SIP, accusés de réception, contrôles de conformité des SIP.
  • Contrôles d’intégrité : empreintes numériques, vérification de formats.
  • Traçabilité complète : journalisation du cycle de vie des archives, saisies horodatées, chaînage/scellement des journaux, production d’attestations (archivage, restitution, élimination, migration).
  • Gestion documentaire : gestion par objet-dossier et recherche documentaire (recherche par facettes souhaitée), gestion des métadonnées (descriptives, de gestion, techniques) et prise en charge de profils SEDA (export XML/XSD), thésaurus et listes d’autorité.
  • Pérennisation : conservation des versions d’origine et converties, planification et traçabilité des campagnes de migration.
  • Gestion des éliminations : processus conformes SEDA, bordereau d’élimination, gels et traçabilité.
  • Accès et communication : interface de consultation, recherche plein texte, gestion fine des droits, production de DIP.
  • Administration fonctionnelle : paramétrage autonome, gestion des rôles/profils, tableaux de bord et rapports exportables.

Exploitation, disponibilité et continuité

  • Hébergement sur au moins deux sites physiquement distincts (production et secours), architecture cluster (prod/test) et cloisonnement logique des données.
  • Environnement de test reproduisant la production ; alimentation de test avec données de production autorisée 2 fois/an sur demande.
  • Sauvegardes quotidiennes, jeu de sauvegarde mensuel sur site distant, tests de restauration annuels, procédure de restauration opérationnelle en 4 heures.
  • Exigence de disponibilité 99,9 % mensuel ; RTO maximal 8 heures pour bascule vers secours ; RPO exigé : 0 (aucune perte d’objets numériques archivés, métadonnées et éléments de preuve).

Sécurité opérationnelle et maintenance

  • Application des recommandations OWASP pour le développement applicatif et gestion des correctifs (correctifs critiques sous 24h en cas d’alerte CERTA ; tests en pré-production avant mise en prod).
  • Authentification forte/MFA pour accès d’administration, filtrage IP, journalisation des sessions/actions et conservation sécurisée des logs; possibilité d’horodatage fiable pour journaux/attestations.

Support, SLA et prestations projet

  • Support e-mail et téléphone, horaires minima lun–ven 08:00–18:00 hors jours fériés ; revue trimestrielle des incidents.
  • Délais de traitement demandés : criticité bloquante prise en compte 1h, résolution/contournement 4h ; non bloquante majeure prise en compte 4h, résolution 8h ; mineure prise en compte 4h, résolution en 1 mois ou via mises à jour périodiques.
  • Prestations en mode projet pour évolutions majeures : chef de projet dédié, COPIL, dossier d’architecture, dossier d’installation/exploitation, cahier de recette, transferts de compétences et formations (administrateurs fonctionnels et utilisateurs).

Réversibilité et livrables

  • Phase de réversibilité estimée à 2 mois (ne pourra excéder 6 mois) ; exports complets des données et documents, documentation technique et procédures, transfert des logs/incidents/droits, formation du repreneur.
  • Livrables demandés : dossier d’architecture, PAQ, PCA/PRA, dossier d’installation/exploitation, documentation sauvegarde, manuels utilisateur/admin, supports de formation, cahier de recette, planning et comptes rendus.

Catalogue / prestations tarifables (exemples)

  • Infogérance et sécurisation (forfait 1 an), maintenance et support 3 ans, journées/homme pour conduite projet/spécifications/installation/paramétrage/développement/formation, stockages forfaitaires (10Go, 100Go, 250Go, 500Go, 1To, 2To), tests sauvegarde/restauration, mise à disposition environnement de test, alimentation test 2/an.

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