380 Appels d'offres Droit administratif – Page 10

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Spectacle pyrotechnique son et lumière

Ville de Beaucaire

Conception et réalisation complète d’un spectacle pyrotechnique son et lumière d’environ 45 séquences (pré-bouquet et bouquet final).
Calibre des projectiles ≤ 75 mm et masse totale de matière active ≥ 210 kg; tir en haute fréquence.
Fourniture, transport, installation, tir par artificiers qualifiés, matériel son et lumière adapté pour ~4 000 personnes; palette de couleurs ≥ 5.
Nettoyage et gestion des déchets après la manifestation; respect des prescriptions de protection du site et des règles de sécurité.

23 sept. 2026
Beaucaire (30)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Entretien et maintenance de véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public

Qualification pour la présélection d'opérateurs fournissant des fournitures et services pour l'entretien et la maintenance de véhicules.

  • Candidature initiale : dépôt électronique obligatoire des formulaires DC1 et DC2 ; possibilité d'une copie de sauvegarde.

  • Seuls les candidats admis reçoivent les DCE des marchés spécifiques et peuvent répondre ; choix libre des lots par marché.

  • Les spécifications techniques, quantités et modalités d'exécution sont précisées ultérieurement dans les DCE.

31 déc. 2033
France métropolitaine et outre-mer
-
Jusqu'au 31/12/2033

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Reconstruction poste de pompage et gestion de bassin de stockage des eaux usées

Communauté Urbaine d'Arras

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction d'un poste de pompage et l'exploitation d'un bassin de stockage-restitution des eaux usées, organisée en tranche ferme et deux options.
Prestations attendues : diagnostic, études AVP/PRO, constitution des dossiers administratifs, vérification (VISA), direction des travaux (DET), ordonnancement/OPC et coordination sécurité (SPS).
Livrables : études et plans d'exécution, dossiers administratifs et permis, comptes-rendus de chantier, vérifications des décomptes et rapports de réception.

3 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
1 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Concession de production et distribution d'eau potable

Département du Loiret

Concession d’exploitation incluant production (désinfection au chlore gazeux), exploitation des réservoirs et stations de surpression, autocontrôle et suivi particulier des CVM.

  • Entretien et renouvellement du réseau (linéaire étendu), pose et étalonnage compteurs, interventions sur branchements et réfection de voirie.
  • Télégestion, astreinte 24/7, organigramme du personnel dédié et gestion commerciale pour le compte de la collectivité.
22 sept. 2026
Autry-le-Châtel (45)
1 600 000 €
10 ans (à partir du 01/01/2027) ; période de tuilage de 1 à 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Agence de voyages pour congés bonifiés

Ville de Sarcelles

Réservation et émission de billets d'avion aller-retour en classe économique pour agents bénéficiant d'un congé bonifié et leurs ayants droit.

Utilisation d'un GDS avec production d'un relevé tarifaire horodaté pour chaque dossier et émission électronique des billets; gestion des modifications et incidents.

Frais facturés par dossier et par billet; assurance voyage optionnelle facturable séparément.

Reporting trimestriel et engagement de délais de traitement garantis; volumes de référence utilisés pour l'évaluation : 25 dossiers et 62 billets par an.

18 sept. 2026
DROM/COM
185 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

  • Critères d'attribution : valeur technique 55 % (sous‑critères : étendue des garanties 25 %, montants des garanties 20 %, organisation et dimension environnementale 10 %) et prix 45 % (note prix calculée proportionnellement par formule).
18 sept. 2026
Territoire du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Acquisition de véhicules et équipements routiers

Département des Pyrénées-Atlantiques

Fourgon L2H2 d'occasion, PTAC 3,5 t, charge utile ≥ 1 000 kg, volume 8–13 m³ ; moteur ≥ 120 cv, Euro 6, ≥ 2023, ≤ 60 000 km.
Boîte mécanique, ≥ 5 places, porte latérale droite, attelage, climatisation ; usures freins/pneus ≤ 50 %.
Livré avec carnet d'entretien et immatriculation ; garantie 6 mois.

28 août 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
3 mois (par lot, non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Agence Française de Développement

Mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, structurée en phases (appropriation, diagnostic, ambition collective, feuille de route, trajectoires et plans d'action optionnels).

Livrables attendus : notes de recommandations, rapports de synthèse, cartographies, supports visuels, et plateforme numérique (L1–L8 et annexes).

Processus participatif avec panels représentatifs et ateliers ; cadre multicritères pour évaluer faisabilité, coûts et acceptabilité ; revue critique d'une vingtaine de projets prioritaires.

Équipe pluridisciplinaire requise (expertise littorale, aménagement/droit, concertation, communication) ; livrables en anglais et français, usage du créole pour certaines étapes.

14 sept. 2026
Maurice et Rodrigues
-
42 mois; partie forfaitaire 12 mois; partie à bons de commande selon chaque bon
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT

  • Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
  • RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
  • Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
  • Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
  • Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.
18 sept. 2026
Monde
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance complémentaire santé collective

EPCC Musée des impressionnismes Giverny

Couverture collective obligatoire pour l'ensemble des salariés et ayants droit éligibles.
Garanties principales : hospitalisation, consultations et actes médicaux, soins dentaires (y compris panier 100% santé), optique et aides auditives, avec plafonds et franchises.
Gestion complète des affiliations, radiations et modifications de situation, fourniture d'outils et supports pour la gestion administrative.
Portabilité des droits, suivi sinistres, reporting et actions de prévention/communication pour accompagner les assurés.

26 août 2026
Giverny (27)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Ville de Bruay-sur-l'Escaut

Protection juridique couvrant les frais de défense, recours amiable et contentieux pour l'entité, ses agents et élus, incluant protection fonctionnelle.

  • Franchise/seuil de référence indiqué ; cotisations annuelles et prime à ventiler dans l'offre.
28 sept. 2026
Bruay-sur-l'Escaut (59)
12 000 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
Non précisé

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Rédaction d'actes en la forme administrative

Département de la Lozère

Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.

3 sept. 2026
Lozère (48)
40 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et statutaires

Commune d’Arnage

  • Couverture en capitalisation pour risques statutaires (accidents de service, maladies pro, IJ, frais de soins au 1er euro, décès, prestations viagères).
  • Extranet et mémoire de gestion attendus ; délais de prescriptions et règles de reprise du passé à préciser par le candidat.
11 sept. 2026
Arnage (72)
450 000 €
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), reconduction annuelle
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et gestion de titres prépayés et chèques

Département du Lot

Émission et gestion de CESU dématérialisés destinés à bénéficiaires reconnus, avec gestion des droits sur justificatif.
Montant maximal annuel par bénéficiaire plafonné (modalité de proratisation mensuelle indiquée).
Plateforme responsive avec import CSV massif, espace bénéficiaire, support technique et bilans annuels.

4 sept. 2026
Lot (46)
90 000 €
48 mois (à compter du 01/01/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Ville et CCAS de Cournon d'Auvergne

  • Couverture des risques ITT, invalidité permanente, décès/PTIA avec indemnisation calculée sur un revenu net de référence.
  • ITT indemnisée jusqu'à 90 % en base (95 % possible via prestation supplémentaire); rente d'invalidité revalorisée annuellement.
  • Participation employeur minimale prévue (ex. 50 % des cotisations) ; tarification définie par fiches tarifaires et engagements possibles de stabilité tarifaire.
  • Gestion administrative dématérialisée (DSN, précomptes, outils en ligne) et procédures de suivi, déclaration et reprise de droits.
18 sept. 2026
Cournon d'Auvergne (63)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), reconduction annuelle possible, possibilité d'une année supplémentaire
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Formations en présentiel pour personnels des Missions Locales

UNIFORMATION

Formation en présentiel d'une journée (7 h effectives) sur le thème "Perfectionnement".
1 à 5 sessions annuelles prévues ; nombre de jours par session non précisé.
Supports numériques, listes d'émargement, bilan formateur et évaluations à chaud exigés.
Certification Qualiopi et justificatifs périodiques requis.
Coût journalier plafonné à 1 800 € TTC.

15 sept. 2026
Auvergne‑Rhône‑Alpes
405 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible une fois 12 mois (durée maximale 2 ans). Exécution des bons possible jusqu'à 6 mois après le terme.
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Appui aux parcours socioprofessionnels BRSA

Département de la Loire

Accompagnement individualisé des publics BRSA avec diagnostic initial formalisé et interventions ciblées sur les freins sociaux (santé, logement, budget, accès aux droits).
Jusqu’à 5 heures par bénéficiaire et par mois (minimum 50 % en face‑à‑face) ; durée individuelle en principe 3–6 mois, renouvelable selon évaluation.
Dossier individuel complet, bilans individuels, relevés trimestriels d’heures et bilan global annuel ; fourniture des pièces probantes pour contrôle FSE.
Volume horaire annuel indicatif pour ce périmètre : 2 700 h/an.

11 sept. 2026
Loire (42)
-
12 mois (à partir du 08/01/2027), reconductible 2 fois (jusqu'à 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Analyse des besoins sociaux

Commune de Crégy-lès-Meaux

  • Réalisation d'une analyse combinant méthodes quantitatives (statistiques, SIG) et qualitatives (entretiens, ateliers) pour identifier besoins et fragilités territoriales.
  • Production d'un rapport complet, d'une synthèse stratégique, d'un plan d'actions opérationnel avec estimation budgétaire indicative, et d'une base de données exploitable (tableur) et cartographies utilisables.
  • Démarche participative incluant ateliers, groupes thématiques, questionnaires et restitutions publiques ; attention particulière aux publics éloignés de la parole institutionnelle.
  • Livrables attendus en formats numériques exploitables (présentations, infographies, fichiers SIG et tableurs).
31 août 2026
Crégy-lès-Meaux (77)
-
3 à 6 mois (début 05/10/2026)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion du camping Le Lac du Sautet

Communauté de communes de la Matheysine

Exploitation complète du camping incluant accueil, gestion des réservations, perception des droits d'accès et de la taxe de séjour.

Ouverture minimale annuelle prévue du 1er mai au 30 septembre; maintien d'un classement minimum de 2 étoiles et proposition d'une grille tarifaire pour les deux premières années.

Responsabilité technique totale : maintenance, entretien, travaux d'investissement planifiés et restitution des installations; sécurité, assurances et contrôles périodiques.

Organisation du personnel avec organigramme, formation et priorité de recrutement aux habitants locaux; développement d'offres commerciales et d'animations (ex. Splash Park).

1 oct. 2026
Susville (38)
1 500 000 €
12 ans, début envisagé mars 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise