Plateforme de dématérialisation des DT et DICT

Traitement des flux et dématérialisation

• Réception des déclarations sous formats numériques et papier.
• Dématérialisation des supports papier et rétro-ingestion dans les comptes appropriés.
• Intégration automatique ou manuelle des documents reçus.
• Délai de dématérialisation des déclarations : maximum 72 heures.
• Génération et transmission des réponses et récépissés.

Interopérabilité et interfaces

• Mise à disposition d'API / web services et de passerelles pour échange avec SIG et autres systèmes d'information.
• Formats et protocoles d'échange conformes aux exigences d'interopérabilité (web services, export/import data).

Gestion des comptes et facturation par bons de commande

• Création et gestion de comptes utilisateurs multiples par service.
• Gestion de crédits/ressources par compte alimentés via bons de commande.
• Gestion des droits et profils utilisateurs (exploitants, déclarants, administrateurs).

Sauvegarde, archivage et conformité

• Mise en place de procédures de sauvegarde et d'archivage des données, restaurations sur demande.
• Gestion des logs, traçabilité et conservation des récépissés.
• Respect des règles anti-endommagement applicables aux DT/DICT et des délais de traitement imposés.

Assistance, maintenance et formation

• Support et assistance selon des créneaux définis (prise en charge incidents, procédures d'escalade).
• Formation des utilisateurs (exploitants et déclarants) incluant montée en compétences et formation AIPR.
• Modalités d'évolution et mises à jour fonctionnelles et techniques (procédure d'évolution et déploiement des mises à jour).

Suivi, reporting et administration

• Tableaux de bord et production de statistiques opérationnelles.
• Outils d'administration et paramétrage des interfaces.

Exigences techniques générales

• Hébergement sécurisé en mode ASP, politique de sauvegarde et de restauration, mesures de sécurité et conformité technique demandées.