380 Appels d'offres Droit administratif – Page 3

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fournitures de bureau et système de commande électronique

Métropole Rouen Normandie

Fourniture d'une large gamme de consommables et matériels de bureau accessible via une plateforme de commandes électroniques.
Catalogue général et catalogue personnalisé avec mises à jour en temps réel et gestion des ruptures et substitutions.
Création de comptes et profils (utilisateur/valideur/administrateur), validation des commandes, historique et impression des bons de commande.
Livraisons prises en charge par le titulaire, franco de port, avec fréquences planifiées (toutes les 2 semaines) ; formation prévue pour ~80 utilisateurs.

21 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
160 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance multirisques biens, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montredon‑Labessonnié

Couverture RC étendue aux élus, agents et services communaux ; extensions demandées : faute inexcusable/intentionnelle, recours de l'État, atteintes à l'environnement.
Montants d'exigence significatifs (ex. 8 000 000 € RC générale par sinistre; plafonds spécifiques pour divers risques) ; protection juridique et défense pénale avec prise en charge des frais et procédure de déclaration écrite.

31 août 2026
Montredon‑Labessonnié (81)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable chaque année à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.

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Études de faisabilité pour microcentrales hydroélectriques

Saint-Étienne Métropole

Réalisation d'une étude de faisabilité pour 5 microcentrales hydroélectriques, avec possibilité d'AVP pour les sites jugés exploitables.

  • Études techniques : état des lieux ouvrages, relevés topographiques, hydrologie (QMNA, étiage, débits moyens, débits de crue), dimensionnement turbines et conduites, études géotechniques prévisionnelles.
  • Études environnementales : diagnostics milieu, proposition de mesures ERC, analyses d'incidence et plans de mitigation.
  • Études économiques : estimation investissements, productible sur 20 ans, charges O&M, TRI/VAN; livrables : rapports, notes de calcul, plans et comptes rendus de réunions.
16 sept. 2026
Saint-Étienne (42)
120 000 €
24 mois (tranche ferme 12 mois, tranche optionnelle 12 mois)
Clause environnementale

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Acquisition d'ouvrages et ressources documentaires

Département de la Loire — Direction du livre et du multimédia

  • Ouvrages professionnels et documentaires avec commandes via Electre, fourniture papier et éventuellement via PNB, obligation d'interopérabilité et relances fournisseurs en cas d'incident.
  • Bon de livraison ligne par document, facturation électronique via Chorus‑Pro et remplacement des documents défectueux à la charge du fournisseur.
8 sept. 2026
Loire (42)
505 000 €
1 an (à partir du 01/03/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Conseil juridique en droit public

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Assistance juridique spécialisée en droit de l'urbanisme couvrant conseils oraux (1/2 h), avis écrits (heure), rédaction d'observations (heure) et participation à réunions (forfait ~3 h).
Exécution via bons de commande successifs ; livrables fournis en version électronique (préférence) et en copie papier si demandé.
Désignation d'un interlocuteur dédié, disponibilité et réactivité exigées ; traitement des données personnelles conforme aux mesures de sécurité contractuelles.

15 sept. 2026
Ajaccio (2A)
40 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (3 x 12 mois), durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Conseil juridique en droit public et privé

Commune de Villemomble

Rédaction d'avis et notes juridiques motivés et transmission électronique (format Word recommandé).

  • Quantités estimatives : 48 avis écrits, 24 conseils téléphoniques d'urgence, 48 actes rédigés, 20 réunions de 3 h (avec conditions de déplacement) et 2 réunions additionnelles.
  • Délais : réponse initiale en urgence sous 24 heures ouvrées ; prise en charge des réunions sous 3 jours ouvrés.
  • Facturation au moyen de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
11 sept. 2026
Villemomble (93)
5 000 €
1 an (durée initiale); commandes susceptibles d'être exécutées au‑delà si nécessaire pour l'accomplissement des missions

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Assurances multirisques communales et responsabilité

Ville de Vitry-en-Artois

  • Protection juridique couvrant la recherche de solutions amiables, frais d’avocat, experts et prise en charge en justice.
  • Protection fonctionnelle des agents et élus conformément aux références légales citées.
  • Intervention en prévention et en défense.
11 sept. 2026
Vitry-en-Artois (62)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Fourniture de services de téléphonie fixe et mobilité

Grand Port Maritime de La Réunion

• Solution voix complète incluant trunks SIP, accès T2/T0 et lignes analogiques ; adaptation pour IPBX Cisco BE6000.

• Quantités indicatives : 1 accès 30 canaux SIP, 1 accès 15 canaux SIP, 220 SDA sur IP, 3 T0 isolés, 20 lignes analogiques.

• Exigences de qualité : équivalent 64 kbps, écho <25 ms, disponibilité 99,9 %, GTR 4 h, MOM 3 mois ; livrables : plan de numérotation, documentation, procédure de secours.

15 sept. 2026
La Réunion (974)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Solution dématérialisée de billetterie cinéma

Aix-Marseille Université

Solution SaaS de billetterie cinéma dématérialisée avec espaces usagers et administrateurs.
Gestion paramétrable d'une subvention par billet et plafonnement des achats par bénéficiaire.
Gestion et émission de chèques/coupons dématérialisés (CCU) et interopérabilité avec enseignes de cinéma.
Importation en masse des bénéficiaires, exports statistiques et conformité RGPD, sécurité et sauvegardes.

11 sept. 2026
Non précisé
40 000 €
24 mois (renouvelable par périodes de 12 mois, durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Initialisation et maintenance d'un système d'information de management de l'énergie

Syndicat départemental d'énergies du Tarn

Mise à disposition d'un Système d'Information de Management de l'Énergie avec initialisation, reprise des données et paramétrage.
Fonctions clés : gestion des adhésions, administration multi-niveaux, import/export sécurisé des données, visualisation des consommations et édition de reportings.
Hébergement sécurisé, maintenance corrective et évolutive, assistance et réversibilité des données.
Livrables : planning de déploiement, formation des utilisateurs, documentation et dossier de suivi.

1 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, reconductible une fois pour 1 an

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Transformation de l'ancienne école en tiers‑lieu

Commune de Plouezoc'h

Mobilier sur mesure en contreplaqué 15 mm (référence TEBOPIN SELECT ou équivalent) comprenant estrade modulable, caissons d'assise (15 unités, dont 12 sur roulettes autobloquantes), rangements bas/hauts, mobilier de cuisine intégrée, meuble d'accueil avec comptoir PMR et modules mobiles 4/6 compartiments.
Finitions prévues : ponçage, vitrification/lasure satinée (procédé en 3 couches), stratifiés POLYREY pour plateaux et étagères, quincaillerie de qualité.
Nombre d'éléments précisés pour certains postes (ex. 15 caissons assises, 7 caissons‑assise pour meuble long, tiroirs et passes‑câbles) ; nombreux éléments mobiles sur roulettes adaptées au sol Flotex.
Signalétique : conception, impression et pose de panneaux sur supports fournis (deux panneaux dimensionnés) avec fixations invisibles et plans d'exécution à fournir.

4 sept. 2026
Plouezoc'h (29)
220 000 €
8 semaines (préparation et exécution, démarrage indicatif octobre 2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances responsabilité dirigeants, automobile, protection juridique et individuelle accident

GIE Groupe CCI Paris-Île-de-France

Garantit la responsabilité civile personnelle des dirigeants pour fautes profesionnelles.

  • Extensions automatiques aux filiales et héritiers.
  • Plafond 10 000 000 € par sinistre, délai subséquent de 5 ans, pas de franchise.
11 sept. 2026
Paris (75)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique d'avocat

Plaine Commune Habitat

Conseil et représentation en droit de la fonction publique territoriale.

  • Consultations urgentes (24–48 h) ou normales (sous 7 jours), représentation devant juridictions administratives (TA, CAA, Conseil d'État).
  • Rédaction d'actes disciplinaires, notes, et comptes‑rendus d'audience sous 24 h ouvrées.
7 sept. 2026
Seine‑Saint‑Denis (93)
-
1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Site de réservation et billetterie pour lignes touristiques Fluo 67

SPL CTBR

  • Plateforme web multilingue (FR/DE/EN) pour réservation et achat de titres touristiques (ex. Europa‑Park, Champ du Feu) avec pages dédiées, horaires et tarifs.
  • Parcours d'achat CB, génération de titre (QR/barcode) envoyé par email et possibilité de codes de réduction; intégration CB2D via SDK/API et mode dégradé de lecture.
  • Back‑office avec 4 profils (lecture, CR, administrateur, super‑admin), gestion des réservations, extractions CSV, tableaux de bord et alertes.
  • Interfaçages prévus avec SystemPay, serveur billettique, solution comptable et plateforme CB2D; livrables techniques (Git, documentation, scripts, rapports de sécurité).
21 août 2026
Grand Est
-
3 ans fermes, renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an, durée totale maximale 6 ans
Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Plan de professionnalisation des acteurs RH de la fonction publique territoriale.

Collectivité Territoriale de Guyane

  • Modules de formation thématiques en ressources humaines (8 volets distincts).
  • Volumes indicatifs par module : sessions pour groupes de 15–90 personnes selon lot, durées variant de 2 à 4 jours par niveau.
  • Contenus opérationnels : statuts, paie, GPEC, gestion des situations complexes, santé au travail, posture conseil, pilotage RH et transformation.
  • Modalités : présentiel majoritaire avec possibilités hybrides, productions d’outils pratiques et bilans par session.
9 sept. 2026
Cayenne (973)
-
2 ans

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Captation et enregistrement audiovisuel de procès historiques

Ministère de la Justice, Cour d'appel de Paris

Captation multi-caméras et réalisation audiovisuelle de procès à caractère historique avec synchronisation audio/vidéo et sauvegardes en temps réel.
Enregistrements fournis dans des formats compatibles archivage (ex. MP4), audio ≥ 48 kHz, accompagnés d'un carnet technique et métadonnées obligatoires.
Mise en place de régie centralisée ou dispositif autonome selon la salle, traitement sonore et gestion des flux sécurisés.
Documentation technique, maintenance, assistance et formation éventuelle du personnel ; réception avec vérification et corrections si nécessaire.

17 sept. 2026
Paris (75)
-
12 mois, reconduction possible jusqu'à 4 ans au total (3 reconductions).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et transport de fondants chimiques routiers

Mairie de Mende

  • Fourniture en vrac de chlorure de sodium granulé conforme NF EN 16811-1, traité antimottant (antigel sur demande).
  • Livraisons programmées en périodes hivernales et hors période avec possibilités d’interventions urgentes (postes spécifiques prévus au bordereau).
  • Pesée fournisseur et bulletin de livraison obligatoires, traçabilité documentaire et contrôles qualité à la livraison.
  • Plan d’assurance qualité (PAQ/SOPAQ) et justificatifs techniques exigés (procès-verbaux d’essais, certificats de conformité).
18 sept. 2026
Mende (48)
-
1 an (à partir du 01/11/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion des abonnements presse et ressources en ligne

Agence Française de Développement

Gestion centralisée d'un portefeuille d'abonnements individuels papier et numériques et d'accès à des ressources en ligne via une plateforme SaaS.

  • Prise en charge complète : devis, commandes, renouvellements, modifications, résiliations, facturation et reprise des abonnements existants.
  • Assistance aux accès numériques, gestion des réclamations, suivi avec les éditeurs et intégration de nouveaux titres.
  • Plateforme multi‑utilisateurs avec droits par profil, recherches avancées, exports, traçabilité, alertes et reporting annuel.
14 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale