Retrouvez les marchés publics relatifs au droit administratif : prestations de conseil juridique, assistance au contentieux administratif, rédaction de contrats administratifs et gestion des conventionnements.
Accédez aux marchés pour audits réglementaires, veille juridique, formation en droit public, procédures de recours, gestion des litiges et accompagnement des collectivités, établissements publics, hôpitaux et services municipaux.
Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques
Conseil régional Centre-Val de Loire
- Analyse et avis fiscaux (TVA, impôts fonciers, mécénat, etc.), élaboration de stratégies et assistance face à l'administration fiscale.
- Remise d'écrits et participation à réunions ; facturation horaire selon BPU/DQE.
- Livrables en formats modifiables, corrections incluses.
Conseil juridique en droit administratif
Ville de Fréjus
Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.
Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.
Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.
Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.
Conseil juridique et représentation
Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation
Conseil fiscal portant sur fiscalité associative, fiscalité des subventions/dons et assistance en relations avec l’administration fiscale.
- Livrables : notes fiscales, courriers à l’administration, stratégies et écritures pour contentieux.
- Unités : heures et journées ; délais de réponse identiques à la typologie générale.
- Déplacements inclus dans les prix unitaires.
Solution de comptage et supervision de fréquentation
Musée des Confluences
Solution SaaS de comptage/décomptage en quasi-temps réel avec affichage des jauges et mesures des temps d'attente.
Reprise du parc existant (ordre de grandeur : 25 compteurs dont compteurs 3D et IA) et intégration des données historiques.
Interface d'administration multi-profils, tableaux de bord exportables et application mobile (Android/iOS) pour diffusion publique.
Maintenance préventive/corrective et formation des utilisateurs; calibrage régulier des caméras lors de changements d'exposition.
Conseil juridique pour collectivités territoriales
Ville d'Istres
- Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
- Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
- Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formations professionnelles et ingénierie pédagogique
Réseau Canopé
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réservation de transports et d'hébergements en ligne et hors ligne
Sénat
214 Appels d'offres Droit administratif
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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques
Conseil régional Centre-Val de Loire
- Analyse et avis fiscaux (TVA, impôts fonciers, mécénat, etc.), élaboration de stratégies et assistance face à l'administration fiscale.
- Remise d'écrits et participation à réunions ; facturation horaire selon BPU/DQE.
- Livrables en formats modifiables, corrections incluses.
Conseil juridique en droit administratif
Ville de Fréjus
Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.
Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.
Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.
Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.
Conseil juridique et représentation
Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation
Conseil fiscal portant sur fiscalité associative, fiscalité des subventions/dons et assistance en relations avec l’administration fiscale.
- Livrables : notes fiscales, courriers à l’administration, stratégies et écritures pour contentieux.
- Unités : heures et journées ; délais de réponse identiques à la typologie générale.
- Déplacements inclus dans les prix unitaires.
Solution de comptage et supervision de fréquentation
Musée des Confluences
Solution SaaS de comptage/décomptage en quasi-temps réel avec affichage des jauges et mesures des temps d'attente.
Reprise du parc existant (ordre de grandeur : 25 compteurs dont compteurs 3D et IA) et intégration des données historiques.
Interface d'administration multi-profils, tableaux de bord exportables et application mobile (Android/iOS) pour diffusion publique.
Maintenance préventive/corrective et formation des utilisateurs; calibrage régulier des caméras lors de changements d'exposition.
Conseil juridique pour collectivités territoriales
Ville d'Istres
- Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
- Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
- Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
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