380 Appels d'offres Droit administratif

Retrouvez les marchés publics relatifs au droit administratif : prestations de conseil juridique, assistance au contentieux administratif, rédaction de contrats administratifs et gestion des conventionnements.
Accédez aux marchés pour audits réglementaires, veille juridique, formation en droit public, procédures de recours, gestion des litiges et accompagnement des collectivités, établissements publics, hôpitaux et services municipaux.

Conseil juridique et représentation judiciaire

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Conseil et rédaction d'actes dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.

  • Assistance à l'instruction de dossiers réglementaires et proposition de stratégies administratives et contentieuses.
  • Formations modulaires (session typique 3 heures) et livrables transmis par courriel.
  • Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives.
31 août 2026
Le Gosier (971)
30 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.

Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.

Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.

7 sept. 2026
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
80 000 €
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

Conseil juridique en droit public et privé

Département du Cher

Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.

Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.

Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.

1 sept. 2026
Bourges (18)
15 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

Consultations juridiques écrites spécialisées

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultations juridiques écrites en droit public général.

  • Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
  • Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
  • Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.
7 sept. 2026
Le Havre (76)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Formations en évaluation, management et techniques du logement social

Agence nationale de contrôle du logement social

Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.

Supports validés et évaluation des acquis.

Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.

25 sept. 2026
Région parisienne
8 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et gestion de CESU préfinancés

Île-de-France Mobilités

  • Fourniture de CESU en formats papier (carnets personnalisés) et électronique, avec comptes utilisateurs rechargeables.
  • Valeurs faciales paramétrables : minimum 10 €, plafond annuel standard 1 300 € (jusqu'à 1 950 € pour situations spécifiques) ; plafond garde d'enfant 800 €.
  • Livraison papier en enveloppe anonyme sous 7 jours ouvrés ; mise à disposition électronique sous 3 jours ouvrés.
  • Plateforme d'administration avec suivi, exports statistique et protocoles de sécurité/RGPD ; assistance avec SLA (accusé sous 1 jour ouvré, disponibilité ≥99%).
11 sept. 2026
Île-de-France
110 000 €
12 mois, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Refonte du site web et maintenance applicative

Centrale Lille Institut

  • Refonte complète du site web incluant conception UX, maquettes, intégration des contenus et templates réutilisables.
  • Mise en place d'un hébergement géré par le prestataire, d'un plan SEO/GEO/AEO et de conformité RGPD et accessibilité.
  • Fourniture de livrables : maquettes, site de pré‑production et de production, documentation, formation pour administrateurs/éditeurs.
  • Mise en place d'un contrat de Tierce Maintenance Applicative et suivi de la performance et de l'éco‑conception.
17 sept. 2026
Villeneuve d'Ascq (59)
-
7 mois (phase de refonte) puis 5 ans de maintenance applicative (TMA)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Solution de gouvernance des accès et des identités

Banque de Développement du Conseil de l'Europe

Fourniture, déploiement, support et maintenance d'une solution IAM complète (provisioning/deprovisioning, recertification, gouvernance, administration et transfert de compétences).

Intégrations techniques requises : Okta (SSO/MFA, SAML, OAuth, SCIM), SuccessFactors, SAP, ServiceNow; migration et synchronisation des identités.

Cible opérationnelle : gestion d'environ 500 utilisateurs et 100 applications (focus initial ~50 applications et ~20 profils standardisés). Hébergement EU obligatoire et conformité GDPR/ISO 27001.

Livrables : plan de déploiement, documentation technique et fonctionnelle, formations, rapports de tests et audits de sécurité.

26 août 2026
Paris (75)
-
3 ans, renouvelable jusqu'à trois fois 1 an (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Outil de management de la qualité pour laboratoires de biologie médicale

Hôpitaux Publics de l'Artois

Fourniture, paramétrage et reprise des données d’un logiciel de management de la qualité pour laboratoires de biologie médicale.

  • Hébergement possible en mode SaaS (disponibilité 99,5 %, conformités RGPD/HDS) ou sur site maître d’ouvrage (environnements virtualisés Windows/Linux, SQL Always On).
  • Interopérabilité à assurer via HL7/FHIR/CSV/XML/JSON, transport sécurisé (SFTP/HTTPS) et intégration via CLOVERLEAF avec GEF MAGH2 et DiagDirect.
  • Prestations associées : installation, formation utilisateurs/administrateurs, documentation, maintenance corrective et évolutive, infogérance et plan de réversibilité.
21 août 2026
Lens (62)
50 000 €
3 ans
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Automates de distribution de sérum

GIP TERANA

Acquisition de deux automates de distribution de sérum destinés à préparer sessions pour sérothèques et analyses ELISA, EAT et PCR en mode individuel ou en mélange.

Compatibilité avec portoirs 96 tubes, plaques 96 puits, deepwell et plaques opaline ; capacité de dépôt de 27 µL pour EAT et détection des caillots/volumes anormaux.

Interface bidirectionnelle avec LIMS Dipole et lecture des codes-barres Sérogest ; logiciel compatible Windows 11 ; formation sur site pour 4 utilisateurs et fourniture des documentations et liste des consommables (DPFU).

7 sept. 2026
Lempdes (63)
200 000 €
Durée de l'accord-cadre jusqu'à 2 ans de garantie après admission définitive des matériels
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérifications réglementaires des installations techniques

France Galop

Vérifications complètes des installations électriques et gaz, incluant examens, mesures et essais réglementaires et contrôles thermographiques/ultrasons.
Contrôles des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et équipements de levage (essais fonctionnels et épreuves avec charges), ainsi que des portes et portails motorisés.
Contrôles spécifiques : efficacité énergétique 400 kW–20 MW, rejets atmosphériques, climatisation >12 kW, SSI et désenfumage, protections contre la foudre, diagnostics structures métalliques (avec drone si nécessaire).
Pré‑rapport remis immédiatement, rapport détaillé papier + numérique via une plateforme dédiée.

2 oct. 2026
Multiples
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement 3 fois (4 ans maximum)
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique spécialisé en droit public et social

EPTB Eaux et Vilaine

Assistance juridique en droit des collectivités et finances publiques : consultations, validations d'actes, rédaction de notes et participation aux réunions.
Échanges mixtes courriel/visioconférence/présentiel ; délais d'exécution adaptés à la complexité.
Volumes horaires estimatifs fournis pour chaque prestation principale.

18 sept. 2026
Bretagne
9 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et gestion d'abonnements presse et revues

Commune de Grigny

Lot 1 : fourniture d'une centaine d'abonnements principaux (titres nationaux et spécialisés, papier et/ou numérique) avec gestion administrative complète.

  • Souscription, paiement aux éditeurs, réassort, fourniture de spécimens et reporting pluriannuel.
  • Délai de traitement des commandes 2–3 jours ouvrables ; mise en service des revues 2–4 semaines ; respect des délais de livraison par périodicité.
21 sept. 2026
Grigny (91)
80 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Solution de gestion du parcours patient intégrant IA

GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers

Solution logicielle complète pour la gestion du parcours patient incluant : portail patient (création de compte, espace personnel, dépôt de documents), prise de rendez‑vous en ligne et téléconsultation avec liens sécurisés.
Modules IA optionnels intégrables par avenant avec exigences de fiches techniques, explicabilité, confidentialité et critères d’acceptation.
Reprise des données existantes, interfaces avec DPI/SIH, hébergement HDS ou équivalent (disponibilité cible 99,95%), assistance, maintenance et formation initiale en français.

4 sept. 2026
France métropolitaine et DROM
250 000 000 €
2 ans (à partir du 01/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 73 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système de billetterie et contrôle d'accès pour établissements sportifs

Ville d'Annecy

Acquisition, déploiement et maintenance d'un système centralisé de billetterie et de contrôle d'accès (logiciel, équipements, hébergement SaaS, maintenance avec disponibilité cible de 99% mensuel).

  • Vente multicanal : guichet, e‑billetterie, bornes self‑service ; supports physiques et dématérialisés (cartes RFID/NFC, billets imprimés, bracelets).

  • Fonctionnalités attendues : gestion des titres (unitaires, abonnements, multi‑entrées), réservation/pré‑réservation, annulation/remboursement, listes d'attente et notifications.

15 oct. 2026
Annecy (74)
400 000 €
48 mois (partie à bons de commande); maintenance continue après réception
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs

Commune de Léon

  • Fourniture, installation, mise en service et formation pour 3 photocopieurs sur 3 sites distincts.

  • Appareils 20–25 ppm, bac A3 obligatoire, numérisation vers e-mail/SMB/FTP/USB, formats TIFF/PDF/JPEG; fonctionnalités d’authentification et d’archivage.

  • Maintenance préventive et corrective (intervention ≤ 48 h ouvrées), support téléphonique et prise en main à distance; consommables fournis sauf papier.

  • Solution de gestion du parc avec codes d’accès, quotas et suivi des consommations; options RSE : reconditionné, toners recyclés, optimisation énergétique.

3 sept. 2026
Léon (40)
-
60 mois (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Refonte de site internet éco-conçue

Communauté de communes Val de Cher Controis

Solution web basée sur un CMS open source, mobile-first, accessible RGAA et éco-conçue selon RGESN.
Comprend conception UX/UI, environ 10 formulaires (avec pièces jointes et signature électronique), gestion médias, cartographie interactive et interconnexions API.
Hébergement en France/UE, séparation des environnements, sauvegardes, supervision et plan de maintenance/support.
Formation et documentation pour les équipes (transfert de compétences pour environ 12 personnes) et dossier de réversibilité complet.

15 sept. 2026
Le Controis-en-Sologne (41)
-
3 ans
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion dématérialisée des déclarations DT/DICT/ATU

Commune de Sainte‑Savine

Plateforme SaaS de gestion complète des déclarations DT/DICT/DT‑DICT/ATU avec saisie unique, génération automatique du plan centré sur l'emprise et ajout de pièces jusqu'au format A0.

Envois automatisés via solution ou modes externes (mail, mail+XML, fax, courrier simple, recommandé) avec traçabilité et archivage probant ; intégration 100 % des récépissés dématérialisés et numérisation des documents matérialisés sous 48 heures ouvrables.

Outils de recherche multi‑critères, tableaux de suivi et exports CSV ; hébergement sur serveur du titulaire, accès en ligne aux documents pendant 2 ans et restauration des archives jusqu'à 5 ans. Estimatif annuel fourni : 500 envois via solution/mail/fax, 5 courriers simples, 3 recommandés, 375 réceptions dématérialisées, 125 réceptions matérialisées, 1 forfait formation.

18 sept. 2026
Sainte‑Savine (10)
25 000 €
1 an, reconductible annuellement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Guérite pare‑balle et portiques de contrôle d'accès

Ministère de la Culture — Archives nationales

Fourniture et mise en service de deux portiques motorisés (1 standard, 1 PMR) et cloisons vitrées formant un couloir d'environ 6 m.

  • Exigences : capteurs anti‑fraude, alimentation secourue ≥ 2 h, intégration logicielle sécurisée et supervision avec états et remontées d'alarmes.
  • Livrables : PV d'essais, DOE, schémas électriques, garantie 24 mois et disponibilité pièces ≥ 10 ans.
14 sept. 2026
Pierrefitte‑sur‑Seine (93)
-
12 mois; délais d'exécution estimés 4 mois; garantie minimale 24 mois pièces et main‑d'œuvre
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes