Retrouvez les marchés publics relatifs au droit administratif : prestations de conseil juridique, assistance au contentieux administratif, rédaction de contrats administratifs et gestion des conventionnements.
Accédez aux marchés pour audits réglementaires, veille juridique, formation en droit public, procédures de recours, gestion des litiges et accompagnement des collectivités, établissements publics, hôpitaux et services municipaux.
Conseil juridique et représentation judiciaire
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Conseil et rédaction d'actes dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
- Assistance à l'instruction de dossiers réglementaires et proposition de stratégies administratives et contentieuses.
- Formations modulaires (session typique 3 heures) et livrables transmis par courriel.
- Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives.
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.
Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.
Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.
Conseil juridique en droit public et privé
Département du Cher
Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.
Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.
Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.
Consultations juridiques écrites spécialisées
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Consultations juridiques écrites en droit public général.
- Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
- Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
- Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture et gestion de CESU préfinancés
Île-de-France Mobilités
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Refonte du site web et maintenance applicative
Centrale Lille Institut
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance responsabilité et flotte automobile
COMMUNE DE LANDUJAN
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Solution de gouvernance des accès et des identités
Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Outil de management de la qualité pour laboratoires de biologie médicale
Hôpitaux Publics de l'Artois
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Automates de distribution de sérum
GIP TERANA
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Vérifications réglementaires des installations techniques
France Galop
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique spécialisé en droit public et social
EPTB Eaux et Vilaine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture et gestion d'abonnements presse et revues
Commune de Grigny
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Solution de gestion du parcours patient intégrant IA
GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Système de billetterie et contrôle d'accès pour établissements sportifs
Ville d'Annecy
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs
Commune de Léon
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Refonte de site internet éco-conçue
Communauté de communes Val de Cher Controis
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Gestion dématérialisée des déclarations DT/DICT/ATU
Commune de Sainte‑Savine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Guérite pare‑balle et portiques de contrôle d'accès
Ministère de la Culture — Archives nationales
380 Appels d'offres Droit administratif
Retrouvez les marchés publics relatifs au droit administratif : prestations de conseil juridique, assistance au contentieux administratif, rédaction de contrats administratifs et gestion des conventionnements.
Accédez aux marchés pour audits réglementaires, veille juridique, formation en droit public, procédures de recours, gestion des litiges et accompagnement des collectivités, établissements publics, hôpitaux et services municipaux.
Conseil juridique et représentation judiciaire
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Conseil et rédaction d'actes dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
- Assistance à l'instruction de dossiers réglementaires et proposition de stratégies administratives et contentieuses.
- Formations modulaires (session typique 3 heures) et livrables transmis par courriel.
- Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives.
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.
Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.
Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.
Conseil juridique en droit public et privé
Département du Cher
Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.
Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.
Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.
Consultations juridiques écrites spécialisées
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Consultations juridiques écrites en droit public général.
- Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
- Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
- Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
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Fourniture et gestion de CESU préfinancés
Île-de-France Mobilités
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Refonte du site web et maintenance applicative
Centrale Lille Institut
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Assurance responsabilité et flotte automobile
COMMUNE DE LANDUJAN
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Solution de gouvernance des accès et des identités
Banque de Développement du Conseil de l'Europe
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Outil de management de la qualité pour laboratoires de biologie médicale
Hôpitaux Publics de l'Artois
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Automates de distribution de sérum
GIP TERANA
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Vérifications réglementaires des installations techniques
France Galop
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EPTB Eaux et Vilaine
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Fourniture et gestion d'abonnements presse et revues
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GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers
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Système de billetterie et contrôle d'accès pour établissements sportifs
Ville d'Annecy
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Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs
Commune de Léon
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Refonte de site internet éco-conçue
Communauté de communes Val de Cher Controis
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Gestion dématérialisée des déclarations DT/DICT/ATU
Commune de Sainte‑Savine
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Guérite pare‑balle et portiques de contrôle d'accès
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