Retrouvez les marchés publics relatifs au droit administratif : prestations de conseil juridique, assistance au contentieux administratif, rédaction de contrats administratifs et gestion des conventionnements.
Accédez aux marchés pour audits réglementaires, veille juridique, formation en droit public, procédures de recours, gestion des litiges et accompagnement des collectivités, établissements publics, hôpitaux et services municipaux.
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.
Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.
Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.
Assurance multirisques et responsabilités
Communauté de communes Mellois en Poitou
Protection juridique et fonctionnelle : prise en charge des litiges et défense des élus/agents jusqu'à 75 k€ par sinistre.
- Assistance juridique en droit administratif, civil et pénal et assistance psychologique pour élus.
- Modalités de gestion et assiette de cotisation à préciser par l'offre.
Consultations juridiques écrites spécialisées
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Consultations juridiques écrites en droit public général.
- Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
- Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
- Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
- Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
- Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
- Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique en droit public, privé et protection des données
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Sécurisation et vidéosurveillance de sites intercommunaux
Communauté de Communes Avallon - Vézelay - Morvan
272 Appels d'offres Droit administratif
Retrouvez les marchés publics relatifs au droit administratif : prestations de conseil juridique, assistance au contentieux administratif, rédaction de contrats administratifs et gestion des conventionnements.
Accédez aux marchés pour audits réglementaires, veille juridique, formation en droit public, procédures de recours, gestion des litiges et accompagnement des collectivités, établissements publics, hôpitaux et services municipaux.
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.
Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.
Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.
Assurance multirisques et responsabilités
Communauté de communes Mellois en Poitou
Protection juridique et fonctionnelle : prise en charge des litiges et défense des élus/agents jusqu'à 75 k€ par sinistre.
- Assistance juridique en droit administratif, civil et pénal et assistance psychologique pour élus.
- Modalités de gestion et assiette de cotisation à préciser par l'offre.
Consultations juridiques écrites spécialisées
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Consultations juridiques écrites en droit public général.
- Livraison : consultation écrite, échange téléphonique/visioconférence pour éclaircissements, restitution écrite si demandé.
- Devis estimatif en journées d'étude précisé pour chaque demande.
- Prestations en cabinet ; représentation judiciaire/administrative exclue.
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
- Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
- Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
- Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
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Sécurisation et vidéosurveillance de sites intercommunaux
Communauté de Communes Avallon - Vézelay - Morvan