380 Appels d'offres Droit administratif – Page 6

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Assurances prévoyance agents public et privé

Communauté de Communes Loches Sud Touraine

  • Assurance prévoyance obligatoire pour agents de droit public de la Communauté et agents du CIAS, couvrant maintien du traitement, invalidité permanente et décès/PTIA.
  • Bénéficiaires déclarés : environ 174–187 agents Communauté + 10 agents CIAS selon années ; couverture des éléments indiciaires et régime indemnitaire pour le maintien de revenu.
  • Principes : non‑sélection médicale, faits générateurs définis par type de risque, délais de déclaration 90 jours et paiement sous 10 jours après justificatifs.
  • Exigences opérationnelles : gestion des affiliations sous 15 jours, reporting annuel détaillé, participation employeur minimale 50 % sur garanties incapacité/invalidité.
18 sept. 2026
Loches (37)
-
6 ans (01/01/2027–31/12/2032), reconduction annuelle possible jusqu'au 31/12/2033, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Protection complémentaire prévoyance pour agents territoriaux

Centre communal d'action sociale de Firminy

Couverture prévoyance destinée à environ 103 agents (titulaires, stagiaires, non-titulaires en emploi permanent) avec adhésion facultative (contractuels après 6 mois).
Gestion administrative complète : affiliation, gestion sinistres, interlocuteur dédié, dématérialisation et espace employeur/assuré sécurisés.
Tarification indexée sur le traitement indiciaire avec formules « base / intermédiaire / plus » ; prélèvement sur salaires et mandatement mensuel (paiement 30 jours).
Accompagnement à la reprise d’adhésions, continuité des garanties, production annuelle de statistiques et reporting.

11 sept. 2026
Firminy (42)
-
Début le 01/01/2027 ; durée définie au CCP ; non renouvelable.

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Solution de sécurisation des virements bancaires

BRGM

Solution digitale de sécurisation des virements et maîtrise du risque de fraude via contrôles IBAN/RIB nationaux et internationaux.

  • Intégration requise avec Sage 100, EBS, CEGID CXU et Sage Treasury ; contrôles à la création de tiers et au moment des virements.
  • Volumétrie indicative : ~6 000 tiers, ~2 000 nouveaux tiers/an, flux fournisseurs hebdomadaires élevés (ordre de 300/semaine), environ 50 clients en paiement et gestion d'environ 1 500 agents en fin de mois.
  • Fourniture de licences (exploitation et administration), formation (au moins une journée sur site), assistance, paramétrages, historisation des rapports et options de stockage.
21 sept. 2026
Orléans (45)
-
24 mois, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du centre aquatique

EPT Plaine Commune

Gestion complète d'un centre aquatique : accueil des usagers, billetterie, planification des créneaux et conventions avec clubs et établissements scolaires.
Entretien et maintenance préventive et corrective des installations avec intégration d'une GMAO pour planification, traçabilité et reporting des interventions.
Animation et programmation d'activités pour publics scolaires et grand public, gestion de la communication digitale et enquêtes de satisfaction.
Organisation de la sécurité et de l'hygiène (POSS, sécurité incendie, défibrillateurs) et mise en place de comités de suivi et reporting mensuel.

7 sept. 2026
Villetaneuse (93)
600 000 €
42 mois (préfiguration et exploitation initiale) + 12 mois optionnels = 54 mois maximum
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Travaux de voirie d'intérêt communautaire

Communauté de Communes Beauce Val de Loire

  • Réalisation d'opérations de réfection et d'aménagement sur voiries communautaires, comprenant travaux de chaussée, trottoirs et VRD.
  • Travaux exécutés en tranches/phases avec marquage/piquetage des réseaux, récolement des implantations et coordination des interventions.
  • Planning d'exécution à fournir et à adapter; mise en place de signalisation verticale/horizontale conforme et gestion de la circulation sous trafic si nécessaire.
  • Maintien de la propreté, gestion et traçabilité des déchets, mesures de réduction des nuisances (bruit, poussières, émissions).
8 sept. 2026
Loir-et-Cher (41)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

SPL Séquano Grand Paris

  • Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage couvrant le préfinancement des réparations des désordres relevant de la responsabilité des constructeurs, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, variantes prévues).

  • Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels aux ouvrages en cours, matériaux sur site et extensions (déblais, périls imminents, honoraires experts, catastrophes naturelles) et possibilité d'extension aux existants.

  • Exigence documentaire : note de couverture, attestations et pièces administratives, et production semestrielle de justificatifs règlementaires.

28 août 2026
Bagnolet (93)
-
10 ans après la date de la dernière réception de l'ouvrage
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Animations, ateliers et actions de sensibilisation nature et culture

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Perche

Animations naturalistes de 2 h 30 sur quatre thématiques (oiseaux nocturnes, mares/amphibiens, flore, insectes).

  • Quantités indicatives : 3 unités par type (3×4 = 12 animations estimées).
  • Groupes d'environ 20 personnes ; restitution après chaque animation (participants, espèces, analyse critique) en formats modifiables et PDF.
28 sept. 2026
Argenvilliers, Charbonnières, Manou (28)
8 000 €
26 months; interventions réparties sur 2026–2028; restitutions finales avant le 30/10/2028
Clause environnementale

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Assistance au recrutement

Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

Deux périmètres couverts : profils techniques (techniciens, électriciens, maintenance ascenseurs, cadres techniques) et profils non-techniques (ouvriers, employés, fonctions supports).

Prestation complète : cadrage du besoin, sourcing multi-canaux, présélection (entretiens, tests), vérification des diplômes/habilitations et du droit au travail, et présentation d'au moins 3 candidatures pertinentes avec rapport d'évaluation.

Accompagnement à l'intégration avec suivi de la période d'essai et garantie de remplacement si nécessaire, intégrant des objectifs de diversité et de protection des données.

25 sept. 2026
Paris (75)
215 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Garanties complémentaires santé et prévoyance pour personnel national

Expertise France

Assurance complémentaire santé obligatoire et collective couvrant employés nationaux et ayants droit.
Garanties : hospitalisation, ambulatoire, maternité, dentaire, optique, soins lourds, incapacité/invalidité, décès et accidents du travail.
Plafond annuel : 10 000 USD par assuré, prise en charge 100 % dans les limites du plafond.
Remboursement sous 10 jours ouvrables, numéro d’assistance 24/7 et prise en charge sans avance sauf urgence.

15 sept. 2026
Haïti
-
12 mois (début estimé 01/01/2025), renouvelable 1 an après évaluation des performances
Clause environnementale

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Exploitation et gestion d'un cinéma

Ville de Blanquefort

Exploitation complète d'un équipement culturel composé de deux salles et d'espaces annexes : gestion de l'accueil, billetterie et maintenance technique.
Programmation culturelle avec actions d'éducation à l'image et exigence de diversité : minimum 50 % des séances Art et Essai en VO pour films étrangers.
Gestion administrative et financière (comptes prévisionnels, perception des entrées, tarification votée) et reprise des contrats de travail du personnel en place.
Promotion, communication, fidélisation du public et mise en œuvre d'activités annexes sans charges additionnelles imposées.

21 sept. 2026
Blanquefort (33)
1 300 000 €
4,5 ans (à partir du 01/07/2027)
Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Cornebarrieu

  • Protection juridique pour collectivité et pour agents/élus avec plafonds distincts (collectivité 80 000 €, agents/élus 50 000 €).
  • Franchise de mise en œuvre pour la collectivité 500 € ; agents/élus sans franchise.
  • Prise en charge des frais de médiation et assistance psychologique en frais réels.
18 sept. 2026
Cornebarrieu (31)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Régie administrative pour manifestations culturelles valorisant la langue et la culture créoles

Conseil départemental de la Guadeloupe

  • Régie administrative et financière : contractualisation des intervenants, gestion des droits de captation et paiement des cachets, suivi budgétaire et reddition des comptes.

  • Gestion RH : déclarations et versements des cotisations sociales, conformité au droit du travail et sécurité des personnes.

  • Coordination logistique et technique : planification des montages/démontages, gestion des accès et de la sécurité, coordination des prestataires techniques et artistiques.

  • Livrables : planning détaillé, comptes rendus de réunions, états de paiement et bilan final.

24 août 2026
Guadeloupe (971)
76 700 €
4 mois (non reconductible)
Clause environnementale

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Plateforme web de gestion et qualification des échanges de données géographiques

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Solution web pour dépôt, suivi et qualification des livraisons de données géographiques.

  • Dépôt de fichiers volumineux, support de formats DAO/SIG/CSV/PostGIS et contrôles automatiques paramétrables.
  • Gestion multi-profils, traçabilité, génération de rapports de conformité et module de visualisation cartographique compatible OGC.
  • Documentation, formation, maintenance corrective et évolutive, et réversibilité complète des données.
22 sept. 2026
Saint-Nazaire (44)
-
48 mois (4 ans)
Clause environnementale

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Exploitation d'un bar-restaurant sur site touristique

Communauté de communes des COEVRONS

Exploitation d'un bar-restaurant comprenant salle bar, cuisine, réserve, sanitaires, salle à l'étage, terrasse extérieure et local de stockage.
Activités autorisées : débit de boissons et restauration ; obtention et remise des licences nécessaires par l'exploitant.
Entretien courant et réparations des biens mobiliers à la charge de l'occupant ; respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Ouverture minimale 32 semaines par an, adaptation des horaires selon les manifestations et obligations du site.

21 août 2026
Thorigné-en-Charnie (53)
13 650 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 1 an, durée maximale 48 mois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Permanences d'écrivains publics interprètes

Ville de Montreuil

Accompagnement personnalisé pour la rédaction, la révision et la compréhension de courriers et dossiers administratifs.
Permanences hebdomadaires d'au moins 3 heures, assurées toute l'année sauf jours fériés et deux semaines de suspension.
Interventions réalisées en plusieurs langues et avec connaissance du droit des étrangers.
Rendez-vous via l'accueil des structures; participation aux réunions locales et outils de suivi exigés.

11 sept. 2026
Montreuil (93)
210 000 €
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans
Clause sociale

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Location et maintenance de photocopieurs

EPMS Cœur de Caux d'Yvetot

Location et maintenance de 11 photocopieurs multifonctions répartis sur plusieurs sites.

  • Fourniture, installation, mise en service, déballage et évacuation des emballages ; reprise/destruction des anciens matériels si remplacement.
  • Maintenance préventive et curative avec fourniture des consommables hors papier ; télémaintenance (relevé compteurs, commandes automatiques, alertes) ; délai d'intervention 8 heures (jours ouvrés).
  • Intégration réseau et Active Directory, sécurisation des impressions (authentification, chiffrement) et formation des administrateurs et utilisateurs.
14 sept. 2026
Yvetot (76)
-
4 ans (à compter du commencement des prestations)
Clause environnementale

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Orientation et évaluation des allocataires RSA

Département du Doubs

  • Évaluation individuelle complète (préparation + entretien structuré ~1–1h15) et formalisation d’un contrat de premier engagement avec saisie obligatoire dans le SI Parcours.
  • Livrables réguliers : extractions mensuelles d’activité, étude trimestrielle des contrats et rapport annuel synthétique.
  • Unité facturée = 1 évaluation et orientation (préparation + entretien/contrat) ; en cas d’absence, seule la préparation est facturable sous condition de saisie.
  • Volume indicatif annuel estimé : 2 200 évaluations (quantité non contractuelle).
24 août 2026
Besançon (25)
500 000 €
38 mois (27/10/2026 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Licence et maintien en conditions opérationnelles de SolarWinds ARM

Mairie de Colomiers

  • Fourniture annuelle de licences SolarWinds ARM1500 avec livraison électronique des clés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

  • Maintien en conditions opérationnelles décliné en trois niveaux (N1 crédit jour, N2 forfait de base, N3 forfait avancé) avec SLA pour incidents P1/P2/P3 et guichet d'assistance.

  • Application des mises à jour et correctifs, supervision des droits sur Active Directory (9 arborescences, ~1 300 comptes) et transfert de compétences.

  • Exigences de sécurité et protection des données, modalités d'accès distants sécurisés et possibilités de sous-traitance sous garanties.

1 sept. 2026
Colomiers (31)
-
3 ans (du 15/10/2026 au 15/10/2029), reconduction tacite 12 mois, durée maximale 3 ans et 12 mois
Clause environnementale

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Migration vers Microsoft 365 et infogérance Azure

EPMS de l'Ourcq

Exploitation et administration de l'environnement Microsoft 365/Azure : gestion des comptes, supervision, support aux utilisateurs et gestion des incidents.

Sauvegarde et procédures de restauration, maintien en condition de sécurité et reporting avec SLA à définir.

Option possible pour l'infogérance du parc local (postes, serveurs, équipements réseau).

30 sept. 2026
Claye-Souilly (77)
-
11 mois, non reconductible

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Fourniture et livraison de quincaillerie

AFPA

  • Fourniture de quincaillerie d'ameublement et d'assemblage selon fiches techniques et bordereau de prix unitaires.
  • Fiches de données de sécurité en français (< 3 ans) et mise à jour d'un catalogue électronique avec photos et fiches techniques.
  • Livraison conditionnée et étiquetée, bon de livraison et liste de colisage ; contrôles qualitatifs et quantitatifs à réception et remplacement des éléments non conformes.
  • Garantie d'au moins 1 an sur les éléments admis et engagement sur des pratiques RSE (réduction des déchets, traçabilité, respect des conventions fondamentales du travail).
27 août 2026
France
1 818 531 €
24 mois, reconduction tacite annuelle de 12 mois dans la limite totale de 48 mois; prolongation exceptionnelle possible jusqu'à 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale