Gestion et exploitation de la fourrière automobile
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Saint-André-de-Sangonis (34)Durée
1 an (du 01/11/2026 au 30/10/2027)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet opérationnel
Gestion et exploitation d’une fourrière automobile couvrant l’ensemble des missions opérationnelles et administratives liées à la prise en charge des véhicules retirés de la circulation ou du stationnement.
Enlèvement des véhicules
- Réception et exécution des réquisitions émises par les services de police compétents.
- Enlèvement des épaves et véhicules en infraction avec le Code de la route ou les règlements de police/urbanisme.
- Utilisation d’un matériel adapté et conforme pour les opérations d’enlèvement et de transport.
Garde et conservation
- Réception, accueil et garde des véhicules mis en fourrière.
- Assurer la conservation et la mise à disposition des véhicules pour les procédures administratives et judiciaires associées.
Expertise et classement
- Convocation et organisation de l’expertise destinée au classement des véhicules.
Opérations administratives
- Gestion des procédures de restitution aux ayants droit, d’aliénation ou de destruction des véhicules selon les règles applicables.
- Tenue des documents administratifs nécessaires aux restitutions, aliénations et destructions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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