Gestion et exploitation de la fourrière automobile

Mairie de Saint-André-de-Sangonis
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint-André-de-Sangonis (34)
Durée
1 an (du 01/11/2026 au 30/10/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet opérationnel

Gestion et exploitation d’une fourrière automobile couvrant l’ensemble des missions opérationnelles et administratives liées à la prise en charge des véhicules retirés de la circulation ou du stationnement.

Enlèvement des véhicules

  • Réception et exécution des réquisitions émises par les services de police compétents.
  • Enlèvement des épaves et véhicules en infraction avec le Code de la route ou les règlements de police/urbanisme.
  • Utilisation d’un matériel adapté et conforme pour les opérations d’enlèvement et de transport.

Garde et conservation

  • Réception, accueil et garde des véhicules mis en fourrière.
  • Assurer la conservation et la mise à disposition des véhicules pour les procédures administratives et judiciaires associées.

Expertise et classement

  • Convocation et organisation de l’expertise destinée au classement des véhicules.

Opérations administratives

  • Gestion des procédures de restitution aux ayants droit, d’aliénation ou de destruction des véhicules selon les règles applicables.
  • Tenue des documents administratifs nécessaires aux restitutions, aliénations et destructions.

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