Assurance dommages aux biens

Commune de Millau
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Millau (12)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle possible chaque 1er janvier (préavis 4 mois souscripteur / 6 mois assureur)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens. Couverture des bâtiments et du contenu, incluant ouvrages d'art, matériel informatique et archives.

Garanties demandées

  • Incendie, foudre, explosions
  • Dégâts des eaux
  • Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques
  • Vol, vandalisme, attentats
  • Bris de glaces
  • Dommages causés par véhicules tiers
  • Frais de reconstitution d'archives
  • Extensions et garanties complémentaires selon listes et tableaux de garanties

Conditions techniques et règles de gestion

  • Application possible de règles spécifiques (ex. règle « au premier risque ») et d'exclusions/fonctions de capitalisation.
  • Plafonds de garantie et franchises définis par catégorie (ouvrages d'art, matériels, pertes d'exploitation, etc.).
  • Gestion administrative du contrat : tenue des pièces contractuelles, modalités de déclaration et d'instruction des sinistres, règles de gestion des coûts et d'indemnisation.

Gestion des sinistres et reporting

  • Traitement des déclarations de sinistre et suivi des expertises.
  • Modalités de contrôle et d'acceptation des pièces justificatives pour instruction et règlement.

Protection des données

  • Traitement des données personnelles conforme aux obligations applicables en matière de protection des données ; gestion sécurisée des informations liées aux sinistres et aux assurés.

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