Assurances multirisques et prestations statutaires
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
SAINT ESTEVE (66)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture des bâtiments, mobiliers, matériels, ouvrages d'art, installations et équipements appartenant ou gérés par l'assuré, y compris pour compte de tiers et matériels prêtés.
Garanties et limites
- Plafond global "tous dommages confondus" : 19 900 000 € par sinistre.
- Sous-plafonds spécifiques : émeutes/attentats 6 000 000 € ; objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/détériorations 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; frais de reconstitution d'archives 300 000 € ; pertes financières/frais supplémentaires plafond 500 000 € (période d'indemnisation 24 mois) ; ouvrages d'art 500 000 € (colombarium et aménagements 15 000 €) ; tous risques informatique : 300 000 € (entité principale) / 30 000 € (entité secondaire).
Extensions et options
- Garantie pour compte d'autrui, prise en compte du crédit-bail (somme due au loueur), garanties "tous risques exposition" (transport, manutention, expositions) et couverture spécifique dommages informatiques (virus, fraude, piratage) sous plafonds précisés.
- Reconstruction à l'identique pour biens classés/inscrits avec limites liées à indices et conditions contractuelles.
Franchises et exclusions
- Franchise générale 1 500 € sauf cas particuliers.
- Exemples : incendie/événements naturels/effondrement 10% du dommage (mini 10 000 €, maxi 100 000 €) ; bris de glace 500 € ; structures légères 1 000 € ; objets de manifestations 5 000 € ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
- Exclusions standards : biens précieux listés, véhicules, biens en transformation, vices propres, usure, pollution hors cas couverts, etc.
Contraintes de gestion
- Indemnisation conforme aux règles TV A / FCTVA, délais et pièces justificatives à produire pour ouverture et liquidation des sinistres ; engagement de démarrage des travaux de reconstruction sous 2 ans après accord de règlement sauf force majeure.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires
Commune de Saint Étienne de Crossey
24 sept. 2026Saint Étienne de Crossey (38)
Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune de SAINT THURIAL
21 sept. 2026Saint Thurial (35)
Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Plouvara
15 juil. 2026Plouvara (22)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.