Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Joinville-le-Pont (94)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosion, fumées et opérations de lutte contre l'incendie.
- Dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Vol (objets de valeur inclus), bris de glaces, dommages aux appareils électriques et électroniques (matériels informatiques et bureautique inclus).
- Attentats, vandalisme, choc de véhicules tiers, chute d'appareils de navigation aérienne.
Limites et sous‑lignes
- Limitation contractuelle d'indemnité générale demandée : 19 900 000 €.
- Ouvrages d'art / génie civil : 1 000 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages par gel : 30 000 €.
- Frais de reconstitution d'archives : 50 000 € (30 000 € pour vol).
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
- Recours locataires et tiers : 10 000 000 €.
Franchises et règles techniques
- Exemples de franchises : tout autre sinistre 2 000 € ; émeute/tempêtes/poids neige/génie civil 20 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation 3 jours ; catastrophes naturelles franchise légale.
- Garanties exprimées "par événement" et au premier risque ; renonciation de l'assureur à la règle proportionnelle dans les limites indiquées.
- Application de règles de vétusté conventionnelle sur certaines catégories (ex. appareils électriques 5 % / an, canalisations 2,5 % / an, plafonnées).
Gestion et pièces attendues
- Mémoire technique de gestion des sinistres, annexe de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, seuils d'expertise, délais de mission d'expert, bilans annuels), acte d'engagement et annexe RSE (questionnaire).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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