Assurances multirisques et gestion des sinistres

Organisation générale

• Couverture structurée en quatre volets distincts : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, Cybers risques.
• Pour chaque volet : (A) garanties d’assurance détaillées avec plafonds et franchises; (B) prestations de gestion du contrat et des sinistres (instruction, reporting, échanges documentaires).

Lot 1 — Dommages aux biens (DAB)

• Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et autres événements listés.
• Plafonds et limites définis par tableaux de garanties ciblées; franchises générales et franchises spécifiques par type de sinistre.
• Garanties de pertes financières, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation incluses (couverture demandée).
• Prestations de gestion : organisation des rencontres, transmission des pièces d’instruction, gestion et sécurisation des données liées au risque, reporting périodique.

Lot 2 — Responsabilité générale

• Garanties multi-branches couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds ciblés (ex. limites jusqu’à 10 000 000 € pour certains dommages, 8 000 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 1 000 000 € pour immatériels non consécutifs, etc.).
• Garanties spécifiques : responsabilité après travaux/livraison, faute inexcusable/accident de service, dommages de pollution accidentelle, responsabilité maître d’ouvrage pour montants définis, occupation temporaire, accidents élus, biens confiés/biens des préposés.
• Défense-recours et plafonds associés, exclusions précisées (responsabilité civile médicale exclue).
• Franchises générales et spécifiques selon types de risques.

Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle

• Garantie de protection juridique du souscripteur couvrant nature et étendue des litiges définis.
• Protection fonctionnelle et défense des élus/agents : prise en charge des frais de défense pénale, assistance, indemnisation des préjudices définis.
• Plafonds et seuils d’intervention précisés par tableaux de garanties.

Lot 4 — Cybers risques

• Garanties cyber incluant perte de données, atteinte à la disponibilité, pertes financières et pertes d’exploitation liées aux incidents informatiques.
• Montants ciblés : couverture de base avec limitation tous dommages confondus typiquement à 1 000 000 € (option variante 500 000 €).
• Franchises ciblées indicatives : franchise générale 25 000 € (base) et 10 000 € en variante; franchises spécifiques selon événements.
• Prestations de gestion : moyens d’instruction des sinistres cyber, gestion des notifications/confidentialité et reporting spécialisé.

Exigences de gestion commune à tous les volets

• Modalités d’instruction des sinistres, obligations de communication documentaire, tenue de tableaux de bord et reporting régulier.
• Prestations attendues de l’intermédiaire ou de l’assureur sans intermédiaire pour la gestion des contrats et sinistres.