Assurances multirisques et gestion des sinistres

Organisation générale

Couverture structurée en quatre volets distincts : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, Cybers risques.
Pour chaque volet : (A) garanties d’assurance détaillées avec plafonds et franchises; (B) prestations de gestion du contrat et des sinistres (instruction, reporting, échanges documentaires).

Lot 1 — Dommages aux biens (DAB)

Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et autres événements listés.
Plafonds et limites définis par tableaux de garanties ciblées; franchises générales et franchises spécifiques par type de sinistre.
Garanties de pertes financières, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation incluses (couverture demandée).
Prestations de gestion : organisation des rencontres, transmission des pièces d’instruction, gestion et sécurisation des données liées au risque, reporting périodique.

Lot 2 — Responsabilité générale

Garanties multi-branches couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds ciblés (ex. limites jusqu’à 10 000 000 € pour certains dommages, 8 000 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 1 000 000 € pour immatériels non consécutifs, etc.).
Garanties spécifiques : responsabilité après travaux/livraison, faute inexcusable/accident de service, dommages de pollution accidentelle, responsabilité maître d’ouvrage pour montants définis, occupation temporaire, accidents élus, biens confiés/biens des préposés.
Défense-recours et plafonds associés, exclusions précisées (responsabilité civile médicale exclue).
Franchises générales et spécifiques selon types de risques.

Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle

Garantie de protection juridique du souscripteur couvrant nature et étendue des litiges définis.
Protection fonctionnelle et défense des élus/agents : prise en charge des frais de défense pénale, assistance, indemnisation des préjudices définis.
Plafonds et seuils d’intervention précisés par tableaux de garanties.

Lot 4 — Cybers risques

Garanties cyber incluant perte de données, atteinte à la disponibilité, pertes financières et pertes d’exploitation liées aux incidents informatiques.
Montants ciblés : couverture de base avec limitation tous dommages confondus typiquement à 1 000 000 € (option variante 500 000 €).
Franchises ciblées indicatives : franchise générale 25 000 € (base) et 10 000 € en variante; franchises spécifiques selon événements.
Prestations de gestion : moyens d’instruction des sinistres cyber, gestion des notifications/confidentialité et reporting spécialisé.

Exigences de gestion commune à tous les volets

Modalités d’instruction des sinistres, obligations de communication documentaire, tenue de tableaux de bord et reporting régulier.
Prestations attendues de l’intermédiaire ou de l’assureur sans intermédiaire pour la gestion des contrats et sinistres.

Tous les détails du marché

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