Assurance multirisques communale

Commune de Le Pellerin
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Le Pellerin (44)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Périmètre des garanties

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés aux activités communales, incluant bénévoles, préposés et biens confiés.
  • Garanties annexes : dommages aux biens confiés, dommages subis par biens des préposés, défense-recours, responsabilité civile maître d'ouvrage (opérations jusqu'à 500 000 €), responsabilité après travaux, etc.

Montants ciblés

  • Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 €.
  • Garanties spécifiques listées avec plafonds distincts (faute inexcusable 1 500 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €, etc.).

Gestion et obligations opérationnelles

  • Déclaration annuelle de l'assiette retenue (effectif, masse salariale) à renseigner.
  • Outil de gestion, états de sinistralité, modalités de contacts et réunion de mise en place exigés.
  • Prise en charge et exercice des recours (modalités et conditions à renseigner).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mme Zoulikha Asmaa BENZERARI

Email

resp.finances@ville-lepellerin.fr

Téléphone

02 40 97 58 86

Modalités

Visite de risque possible sur rendez‑vous individuel. Aucune date collective imposée ; prise de rendez‑vous à convenir avec le contact indiqué.

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