Assurances multirisques et responsabilités
Val de Garonne Agglomération
Voir la sourceLot 1Dommages aux biens et risques annexesLot 2Responsabilités et risques annexesLot 3Assurance véhicules à moteurLot 4Protection juridique+4 lots
- Date limite
- 12 octobre 2026 à 08 h
- Localisation
- Lot‑et‑Garonne (47)
- Durée
- 48 mois (à partir du 01/01/2027)
- Budget
- Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Champ couvert
- Couverture des dommages aux biens bâtis et non bâtis (bâtiments, mobiliers, matériels, installations techniques, ouvrages d'art, biens divers, contenus frigorifiques, mobiliers en dépôt chez tiers, structures légères, etc.).
Plafonds et sous‑plafonds principaux
- Limitation d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
- Plafonds spécifiques : émeutes/attentats 6 000 000 € ; objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 2 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; autres montants spécifiques selon nature (ouvrages d'art, digues, pontons, dépôt chez tiers, etc.).
Frais et pertes financières
- Frais d'expert pris en charge aux frais réels dans la limite de 5 % de l'indemnité et frais d'expert pendant 1 an.
- Pertes financières / frais supplémentaires plafonnés à 500 000 € avec période d'indemnisation maximale de 24 mois (loyers provisoires, perte d'usage, frais de relogement, dépollution, démolition/déblaiement, honoraires, etc.) ; indemnisation sur justificatifs.
Indemnisation et valeur assurée
- Contrat en valeur agréée ; recours à l'amateur/expertise en cas d'inexactitude.
- Indemnisation en valeur à neuf ou valeur à neuf moins vétusté avec majoration forfaitaire de 33 % si reconstitution non possible, sans dépasser la valeur à neuf.
Franchises et modalités d'application
- Franchise générale indicative : 2 500 € ; application d'une règle proportionnelle (10 % du montant des dommages avec minima 5 000 € et maxima 50 000 €, 25 000 € pour incendie) ; franchises spécifiques (structures légères, manifestations, vandalisme extérieur, etc.).
Exclusions et obligations
- Exclusions principales : dommages aux véhicules automobiles assurés ailleurs, usure, vice propre, pollution non expressément garantie, décisions administratives sauf dispositions contraires.
- Obligations de justification documentaire pour frais et pertes financières et modalités d'expertise strictes.
Extensions et garanties particulières
- Couverture des expositions (garantie « clou à clou »), transport, transit et manutention d'objets exposés, garanties « tous risques informatique » et bris de machine avec sous‑plafonds dédiés.
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