Assurances multirisques et responsabilités

Communauté d'Agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
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Date limite
28 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Lot‑et‑Garonne (47)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Champ couvert

  • Couverture des dommages aux biens bâtis et non bâtis (bâtiments, mobiliers, matériels, installations techniques, ouvrages d'art, biens divers, contenus frigorifiques, mobiliers en dépôt chez tiers, structures légères, etc.).

Plafonds et sous‑plafonds principaux

  • Limitation d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
  • Plafonds spécifiques : émeutes/attentats 6 000 000 € ; objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 2 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; autres montants spécifiques selon nature (ouvrages d'art, digues, pontons, dépôt chez tiers, etc.).

Frais et pertes financières

  • Frais d'expert pris en charge aux frais réels dans la limite de 5 % de l'indemnité et frais d'expert pendant 1 an.
  • Pertes financières / frais supplémentaires plafonnés à 500 000 € avec période d'indemnisation maximale de 24 mois (loyers provisoires, perte d'usage, frais de relogement, dépollution, démolition/déblaiement, honoraires, etc.) ; indemnisation sur justificatifs.

Indemnisation et valeur assurée

  • Contrat en valeur agréée ; recours à l'amateur/expertise en cas d'inexactitude.
  • Indemnisation en valeur à neuf ou valeur à neuf moins vétusté avec majoration forfaitaire de 33 % si reconstitution non possible, sans dépasser la valeur à neuf.

Franchises et modalités d'application

  • Franchise générale indicative : 2 500 € ; application d'une règle proportionnelle (10 % du montant des dommages avec minima 5 000 € et maxima 50 000 €, 25 000 € pour incendie) ; franchises spécifiques (structures légères, manifestations, vandalisme extérieur, etc.).

Exclusions et obligations

  • Exclusions principales : dommages aux véhicules automobiles assurés ailleurs, usure, vice propre, pollution non expressément garantie, décisions administratives sauf dispositions contraires.
  • Obligations de justification documentaire pour frais et pertes financières et modalités d'expertise strictes.

Extensions et garanties particulières

  • Couverture des expositions (garantie « clou à clou »), transport, transit et manutention d'objets exposés, garanties « tous risques informatique » et bris de machine avec sous‑plafonds dédiés.

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