Assurances multirisques dommage et responsabilité
Date limite
3 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Finistère (29)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Dommages aux biens
Objet
- Souscription et gestion de garanties couvrant le patrimoine immobilier et biens sensibles (bâtiments, contenu, ouvrages d'art, installations, médias, logiciels, équipements électriques).
Garanties demandées (offre de base et variantes)
- Risques couverts : incendie/foudre/explosion, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques et électroniques, bris de machines sur biens sensibles, attentats/vandalisme, tous risques exposition, choc de véhicules, refoulement d'égout/recherche de fuites, frais de décontamination substances radioactives.
- Options/variantes acceptées : effondrement/coulée de boue (facultatif/variantable), plafonds/LCI modulables.
Montants et modalités d'indemnisation
- Plafonds précisés par type (ex. ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 30 000 € ou 50 000 € selon contexte, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, etc.).
- Certaines garanties libellées « à concurrence des dommages » ou « montant réel » ; plusieurs lignes différenciées pour biens sensibles et pour risques excluant vol/bris de glaces.
Franchises et conditions spécifiques
- Franchises indicatives : tempêtes/grêle/poids de neige 100 000 € ; catastrophes naturelles franchise légale ; autres sinistres 10 000 € (ces éléments peuvent être proposés en variante).
- Prise en charge des honoraires d'experts et frais divers « au réel ». Frais spécifiques : frais de reconstitution de médias/logiciels, frais de décontamination radioactifs, frais de reconstitution d'archives.
Exigences de gestion et pièces techniques
- Fourniture d'un mémoire technique précisant modalités de gestion (gestionnaire dédié, plateforme de gestion des sinistres, délais de mission d'expert, bilan sinistralité, gestion des recours).
- État du patrimoine / liste des biens fournie en annexe et susceptible d'actualisation ; régularisation au premier exercice.
- Conditions particulières plus favorables à l'assuré prévalant sur conditions générales si applicable.
Contraintes techniques
- Couverture des biens sensibles avec plafonds/délimitations spécifiques.
- Acceptation de variantes pour certaines garanties facultatives; prise en compte d'éléments statistiques et d'historique sinistres en annexe.
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