Assurances collectivité territoriale

Communauté de communes Cazals-Salviac
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Salviac (46)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet / étendue

  • Couverture des dommages affectant biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, dépendances, mobilier, matériels, marchandises, équipements, ouvrages d’art) et des risques associés (incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, catastrophe naturelle, bris de machines, etc.).
  • Déclaration indicative des biens avec inventaire joint et régularisation annuelle pour incorporations/retraits.

Risques et extensions assurés

  • Incendie, explosion, foudre, attentats/terrorisme, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, bris de machines informatiques, expositions temporaires.
  • Garanties annexes : pertes d’exploitation, frais supplémentaires, reconstitution d’archives, honoraires d’experts, frais de démolition/déblais.

Plafonds et franchises (extraits)

  • Principe de capitaux en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle de capitaux sauf exception.
  • Exemples de montants indiqués : gel/frais recherche fuite 25 000 €; vol/vandalisme 100 000 € (fonds et valeurs 3 000 €); dégradations parties extérieures 30 000 €; dommages appareils électriques 100 000 €; bris de glaces 60 000 €; pertes denrées chambre froide 5 000 €; pertes de recettes/frais supplémentaires 350 000 € sur 24 mois; ouvrages d’art/génie civil 800 000 €; bris machines informatiques 40 000 €; expositions temporaires 20 000 € par expo (jusqu’à 10 expo/an).

Modalités d’indemnisation et règles

  • Valeur à neuf prévue sous conditions ; distinction sinistre partiel/total, règles de vétusté et conventions d’indemnisation précisées.
  • Expertise et barème d’honoraires, possibilité d’acompte sur indemnité.
  • Déclaration de sinistre : délai 15 jours ouvrés (5 jours pour vol) ; dispenses pour sinistres mineurs lorsque pertinent.

Contraintes spécifiques

  • Territorialité des garanties : application en France, pays limitrophes et États membres de l’UE selon clauses.
  • Indexation des cotisations selon indice sectoriel indiqué et automatisme d’incorporation d’investissements dans certaines limites.

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