Assurances multirisques et spécialisées

Commune des Adrets de l'Estérel
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Les Adrets-de-l'Estérel (83)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Couvertures principales

  • Garanties incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de neige, vol, bris de glaces, attentats/émeutes/vandalisme, effondrement, choc de véhicules tiers.

Plafonds et limites spécifiques

  • Dommages appareils électriques/électroniques : plafond 50 000 €.
  • Ouvrages d’art / génie civil : plafond 500 000 €.
  • Refoulement d'égout / recherche de fuites / gel : plafond 35 000 €.
  • Reconstitution d'archives : 50 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Recours locataires/tierces parties : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
  • Vol contenu (valeur remplacement, vétusté déduite) : 250 000 €, dont espèces en transport : 30 000 €.
  • Bris de glace : garantie 40 000 €, frais clôture provisoire/gardiennage 10 000 €.
  • Indemnisation TVA comprise.

Modalités d'indemnisation et garanties étendues

  • Garantie au premier risque « par événement » ; renonciation à la règle proportionnelle.
  • Application aux bâtiments hors d’eau/hors d’air et biens extérieurs selon rubriques.
  • Prise en charge des bâtiments acquis/occupés automatiquement sous réserve d’inventaire annuel pour certains types.
  • Garantie mobilier urbain étendue (liste détaillée attendue en annexe).
  • Tolérance de 10 % sur erreurs de surface pour régularisation en prime.

Exigences de gestion opérationnelle

  • Annexe de gestion à renseigner : mise à disposition d’un gestionnaire dédié, portail de gestion/sinistres (saisie, statistiques, accusés), seuil d’intervention/expertise et délais de mission d’expert, transmission de rapports et bilan annuel de sinistralité, adhésion à conventions CIDRE/IRSI.

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