Souscription et gestion de contrats d'assurance
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosions.
- Dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Vol (avec sous-limitation pour espèces/valeurs en cours de transport), bris de glaces.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme (prise en charge tous dommages sauf exceptions indiquées).
- Choc de véhicules tiers, chute d'appareils de navigation aérienne.
Montants et sous-limites significatifs
- Bâtiments : reconstruction à neuf (valeur à neuf).
- Contenu : valeur de remplacement à neuf.
- Ouvrages d’art / génie civil : 300 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement d'égout / recherche de fuites / gel : 35 000 €.
- Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
- Honoraires d'experts : montant réel.
- Frais divers : 10 % mini, 75 000 € par poste.
- Recours locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Modalités particulières vol : objets de valeur en contenu remboursés vétusté déduite (plafond 250 000 € ; espèces en transport 30 000 €).
- Bris de glace : valeur de remplacement 40 000 € ; frais de clôture provisoire / gardiennage 10 000 €.
Franchises et seuils
- Émeute/mouvement populaire/vandalisme (hors incendie/explosion) ; tempêtes/grêle/poids neige : 10 % des dommages, min. 1 500 €, max. 15 000 €.
- Ouvrages de génie civil / travaux publics : franchise 10 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : délai franchise 3 jours.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Autres sinistres : franchise 1 500 €.
Exigences de gestion
- Mise à disposition d'un gestionnaire dédié (case OUI/NON).
- Plateforme de gestion en ligne du contrat et des sinistres (saisie sinistres, accès statistiques).
- Accusé de réception des déclarations de sinistre et transmission des échanges de courriers avec tiers.
- Seuil et délai à préciser par l'assureur pour recours à expertise et mission de l'expert.
- Transmission du rapport d'expertise et bilan de sinistralité annuel (option à renseigner).
- Adhésion éventuelle à conventions CIDRE / IRSI et gestion des recours sous franchise.
Autres modalités
- Précisions demandées sur l'assiette provisionnelle retenue (ex. surfaces) et renseignement du taux/prime provisionnelle TTC dans l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
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