Cession de parcelles viabilisées pour construction de maisons individuelles
Îlot B (lot n°2)
Objet et livrables
- Cession de 5 parcelles viabilisées destinées à la construction de 5 maisons individuelles groupées.
- Parcelles et surfaces maximales de plancher : B‑1 280 m² (SP max 125 m²) ; B‑2 277 m² (SP max 125 m²) ; B‑3 276 m² (SP max 125 m²) ; B‑4 274 m² (SP max 125 m²) ; B‑5 441 m² (SP max 200 m²).
Obligations de l'acquéreur
- Acquisition, conception et construction complètes des maisons conformément aux permis et aux prescriptions.
- Commercialisation en VEFA ; option PSLA possible.
- Prise en charge des frais (notaire, études, architecte, construction, commercialisation).
Contraintes techniques et procédures
- Lots livrés viabilisés (coffrets sans compteurs, ouverture des compteurs et raccordements intérieurs à la charge de l’acquéreur, branchements EU/EP en attente).
- Visa préalable obligatoire de l’architecte‑conseil ; respect du PLU et du cahier de prescriptions architecturales et paysagères.
- Respect de l’implantation figurant sur les plans de vente ; liberté architecturale encadrée pour cohérence d’ensemble.
- État des lieux contradictoire avant chantier ; obligations de réparation des dommages causés aux ouvrages de l’aménageur.
Contraintes contractuelles financières
- Modalités de paiement possibles progressives : étapes indiquées (ex. 10 % à promesse, 25 % acte authentique, paliers à 30/50 % et 35/100 % selon niveau de commercialisation) ; acompte de 10 % exigé à la signature de la promesse.
- Sanctions et résolution prévues en cas de non‑respect des délais ou obligations contractuelles.
Prescriptions architecturales
- Principes de composition similaires aux autres îlots : architecture contemporaine, maximisation de l’ensoleillement, règles d’alignement selon orientation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur Mégalis
Contact
Madame Failler
Modalités
Visite facultative ; demande de visite à formuler via le profil acheteur Mégalis. Les informations/ou compléments apportés lors d'une visite seront publiés sur la plateforme Mégalis pour l'ensemble des candidats. Questions formelles via Mégalis au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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