Assurance multirisque communale et garanties spécialisées

Date limite

7 octobre 2026 à 16 h

Localisation

La Londe-les-Maures (83)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Responsabilité civile‑administrative

Garanties principales

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité (exploitation, professionnelle, après travaux/livraison, maître d'ouvrage, dépositaire, garage/atelier) pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).
Extensions automatiques aux nouvelles activités/attributions apparaissant pendant la durée du contrat.

Plafonds et franchises (offre de base exigée)

Tous dommages confondus : 15 000 000 € / an.
Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € (franchise néant).
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 € (franchise 1 000 €).
Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € (franchise 1 000 €).
Pollution accidentelle : 2 000 000 € (avec sous‑plafond 200 000 €), franchise 1 000 €.
Locaux occasionnels : 800 000 € (franchise 500 €).
Biens confiés : 300 000 € (franchise 500 €).
Responsabilité maître d'ouvrage : 2 000 000 € (franchise 2 000 €).
Défense pénale et recours : 150 000 € (franchise 1 000 €).
Garanties garage/atelier : plafonds et modalités spécifiques (ex. plafonds par sinistre pour dommages aux véhicules, plafonds annuels distincts).

Services de gestion exigés

Mise à disposition d'un gestionnaire indemnisation et d'un binôme dédié.
Option de plateforme en ligne pour gestion du contrat, déclaration et suivi des sinistres.
Gestion amiable/judiciaire, expertise (expert référent identifié en annexe technique possible).
Bilan annuel de sinistralité et rendez‑vous annuel.

Prévention et obligations

Accompagnement pour mise en place/actualisation du Document Unique.
Modalités de prévention à préciser par le candidat (mesures organisationnelles et techniques à décrire).

Exclusions notables

Exclusions classiques (faute intentionnelle, événements de guerre, certains risques nucléaires), exclusions liées à absence d'entretien prolongée et pollutions lentes/progressives.

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