Assurance multirisque pour établissements

Maison des Enfants Les Tisserands
Voir la source
Date limite
21 octobre 2026 à 08 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Assurance dommages aux biens

Objet

  • Couverture du patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenu, installations extérieures, panneaux photovoltaïques, mobilier urbain, installations sportives, bâtiments modulaires loués, ouvrages d'art limités) avec assurance « au premier risque » et indemnisation TVA comprise.

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux (incluant refoulement et canalisations enterrées), tempêtes, grêle, poids de la neige, vol (garantie acquise dès effraction), attentats/vandalisme, effondrement accidentel, choc de véhicules tiers, bris de glaces (extension vitraux, skydomes, capteurs solaires, serres).
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques avec application d'une vétusté conventionnelle différenciée (ex. 5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafonnée).

Montants et limites

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) élevée (ex. 19 900 000 €) et plafonds dédiés pour ouvrages d'art, appareils électriques, recherches de fuite/refoulement, frais de reconstitution d'archives, pertes d'exploitation, recours locataires/tiers, effondrement, bris de glaces, espèces en cours de transport.
  • Contenu indemnisé à valeur de remplacement à neuf ou vétusté déduite selon tableaux techniques.

Franchises et modalités

  • Franchises différenciées selon risque (ex. pour attentats/tempêtes 10% des dommages min./max., pour ouvrages génie civil 10 000 €, franchises standards pour autres sinistres). Certaines franchises sont indiquées comme optionnelles et peuvent faire l'objet de variantes.

Gestion et exigences opérationnelles

  • Renonciation partielle à la règle proportionnelle et tolérance sur erreurs de surfaces (tolérance 10% avec régularisation).
  • Bâtiments en construction garantis hors d'eau hors d'air.
  • Exigence d'un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres (modalités d'expertise, plateforme, gestionnaire dédié, délai de missionnement, seuils d'expertise, accusés de réception, modalités de co-assurance et mandataire apériteur).
  • Régularisation annuelle des primes sur inventaire actualisé.

Éléments pratiques

  • Mise à disposition recommandée d'un gestionnaire dédié et d'outils en ligne pour saisie des sinistres et consultation des statistiques ; possibilités de co-assurance et désignation d'un mandataire pour la gestion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.