Assurance multirisque pour établissements
Date limite
21 octobre 2026 à 08 hLocalisation
MultiplesDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Assurance dommages aux biens
Objet
- Couverture du patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenu, installations extérieures, panneaux photovoltaïques, mobilier urbain, installations sportives, bâtiments modulaires loués, ouvrages d'art limités) avec assurance « au premier risque » et indemnisation TVA comprise.
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux (incluant refoulement et canalisations enterrées), tempêtes, grêle, poids de la neige, vol (garantie acquise dès effraction), attentats/vandalisme, effondrement accidentel, choc de véhicules tiers, bris de glaces (extension vitraux, skydomes, capteurs solaires, serres).
- Dommages aux appareils électriques et électroniques avec application d'une vétusté conventionnelle différenciée (ex. 5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafonnée).
Montants et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) élevée (ex. 19 900 000 €) et plafonds dédiés pour ouvrages d'art, appareils électriques, recherches de fuite/refoulement, frais de reconstitution d'archives, pertes d'exploitation, recours locataires/tiers, effondrement, bris de glaces, espèces en cours de transport.
- Contenu indemnisé à valeur de remplacement à neuf ou vétusté déduite selon tableaux techniques.
Franchises et modalités
- Franchises différenciées selon risque (ex. pour attentats/tempêtes 10% des dommages min./max., pour ouvrages génie civil 10 000 €, franchises standards pour autres sinistres). Certaines franchises sont indiquées comme optionnelles et peuvent faire l'objet de variantes.
Gestion et exigences opérationnelles
- Renonciation partielle à la règle proportionnelle et tolérance sur erreurs de surfaces (tolérance 10% avec régularisation).
- Bâtiments en construction garantis hors d'eau hors d'air.
- Exigence d'un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres (modalités d'expertise, plateforme, gestionnaire dédié, délai de missionnement, seuils d'expertise, accusés de réception, modalités de co-assurance et mandataire apériteur).
- Régularisation annuelle des primes sur inventaire actualisé.
Éléments pratiques
- Mise à disposition recommandée d'un gestionnaire dédié et d'outils en ligne pour saisie des sinistres et consultation des statistiques ; possibilités de co-assurance et désignation d'un mandataire pour la gestion.
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Critères d'évaluation
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