Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
4 septembre 2026 à 21 hLocalisation
Rennes (35)Durée
5 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2031)
Budget
Non précisé
Risques de responsabilités
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités générales et spécialisées : dommages corporels, matériels, immatériels (consécutifs et non consécutifs), responsabilités spécifiques (faute inexcusable, biens confiés, vol par préposés, infiltration/refoulement, activités et manifestations, maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage, pollution accidentelle, dommages environnementaux, préjudice écologique).
Garanties et plafonds
- Plafonds généraux : dommages corporels, matériels et immatériels 15 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs 5 000 000 € ; immatériels non consécutifs 3 000 000 €.
- Atteintes à l'environnement / pollution accidentelle : 1 500 000 € ; dommages environnementaux 200 000 € ; préjudice écologique 200 000 €.
- Faute inexcusable : plafond 2 000 000 € ; biens confiés : 300 000 € ; RC dépositaire : 20 000 €.
- Défense pénale et recours : 75 000 € (tableau de défense et recours).
Assiette et prime
- Certaines garanties assujetties à l'assiette total des rémunérations du personnel hors charges (valeurs d'assiette 2024 sont précisées dans les pièces techniques) ; taux et prime provisionnelle/régularisation à renseigner dans l'acte d'engagement.
Gestion des sinistres
- Renonciation à la règle proportionnelle exigée ; déclarations et modes d'expertise encadrés ; dispositions spécifiques sur prescription, modes d'expertise et délais de traitement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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