Assurance multirisque et responsabilités

Objet et périmètre

• Garantie couvrant les pertes, dommages et frais résultant d'événements accidentels affectant les biens immobiliers et mobiliers détenus par l'assuré.

Biens assurés

• Biens immobiliers par nature et par destination (bâtiments, éléments d'équipement au sens de l'art. 1792), bâtiments accessoires, clôtures, éléments d'aménagement (espaces arborés jusqu'à 20 m des bâtiments), serres, chapiteaux, structures gonflables, etc.
• Contenu : mobilier, matériels, équipements, installations, marchandises, approvisionnements, mobiliers urbains, archives, documents, œuvres d'art et objets précieux (couverture « contenu sans exception » avec sous‑limites spécifiques).
• Garantie « en tous lieux » pour le contenu (transport, dépôt/entreposage chez tiers) ; expositions garanties en formule forfaitaire « tous risques » (clou à clou) incluant transport et installation.

Garanties, plafonds et sous‑limites

• Plafonds globaux par sinistre pour bâtiments/contenu/recours/frais listés dans le CCTP.
• Sous‑limites détaillées pour nouveaux investissements, objets précieux, mobiliers urbains, ouvrages d'art, bris de glaces, effondrement, dommages électriques, vol/vandalisme, frais de reconstitution médias, pertes indirectes, recours voisins/tiers, etc.
• Honoraires d'expert prévus en pourcentage de l'indemnité.

Franchises et modalités d'application

• Franchises par niveaux (ex. niveaux 1 et 2) et franchises spécifiques pour catégories d'événements (autres événements, effondrement, événements naturels hors Cat Nat), application de la franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Traitement distinct des biens inoccupés/squattés (franchise spécifique en pourcentage avec minimum chiffré).

Exclusions et modalités d'indemnisation

• Exclusions principales : dommages intentionnels, guerre, risques nucléaires, pandémie/épidémie selon modalités, dommages véhicules à moteur (sauf cas de recours), et autres exclusions listées.
• Règles d'évaluation des dommages : valeur de remplacement à neuf sous conditions, mécanismes de vétusté, plafonnements, règles spécifiques pour matériels informatiques selon âge, obligations de justification et d'inventaire annuel.

Obligations opérationnelles

• Déclaration annuelle du patrimoine (état du patrimoine à la date d'échéance), déclaration systématique des nouvelles acquisitions/constructions, mesures conservatoires et prévention en cas de sinistre, tolérances déclaratives (marge d'erreur sur superficies), justificatifs pour œuvres d'art/objets précieux.