Assurance multirisque et responsabilités

Garanties, plafonds et sous‑limites

• Plafonds globaux par sinistre pour bâtiments/contenu/recours/frais listés dans le CCTP.
• Sous‑limites détaillées pour nouveaux investissements, objets précieux, mobiliers urbains, ouvrages d'art, bris de glaces, effondrement, dommages électriques, vol/vandalisme, frais de reconstitution médias, pertes indirectes, recours voisins/tiers, etc.
• Honoraires d'expert prévus en pourcentage de l'indemnité.

Franchises et modalités d'application

• Franchises par niveaux (ex. niveaux 1 et 2) et franchises spécifiques pour catégories d'événements (autres événements, effondrement, événements naturels hors Cat Nat), application de la franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Traitement distinct des biens inoccupés/squattés (franchise spécifique en pourcentage avec minimum chiffré).

Exclusions et modalités d'indemnisation

• Exclusions principales : dommages intentionnels, guerre, risques nucléaires, pandémie/épidémie selon modalités, dommages véhicules à moteur (sauf cas de recours), et autres exclusions listées.
• Règles d'évaluation des dommages : valeur de remplacement à neuf sous conditions, mécanismes de vétusté, plafonnements, règles spécifiques pour matériels informatiques selon âge, obligations de justification et d'inventaire annuel.

Obligations opérationnelles

• Déclaration annuelle du patrimoine (état du patrimoine à la date d'échéance), déclaration systématique des nouvelles acquisitions/constructions, mesures conservatoires et prévention en cas de sinistre, tolérances déclaratives (marge d'erreur sur superficies), justificatifs pour œuvres d'art/objets précieux.