Assurance multirisque collectivités territoriales
Dommages aux biens
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Couvertures principales : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux (y compris fuites et refoulement de canalisations enterrées), tempêtes/grêle/poids de la neige, catastrophes naturelles (franchise légale), vol, bris de glaces (incluant vitraux, skydomes, vérandas, serres), effondrement accidentel de bâtiment, dommages aux appareils électriques et électroniques.
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Montants et limites clefs : limitation contractuelle d'indemnité (LCI) demandée 19 900 000 € ; ouvrages d'art/travaux publics 300 000 € ; dommages aux appareils électriques 50 000 € ; frais reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation/frais supplémentaires 500 000 € sur 12 mois ; recours des locataires/tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; bris de glaces en valeur de remplacement 40 000 € ; frais divers 10 % mini 75 000 € par poste.
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Franchises : émeute/vandalisme/tempête : 10 % des dommages (min 3 000 € - max 15 000 €) ; ouvrages de génie civil/effondrement : 5 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; autres sinistres courants : 3 000 €.
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Clauses particulières et étendues : garantie au premier risque (abrogation règle proportionnelle), renonciation aux erreurs de surfaces jusqu'à 10 %, reconstruction à neuf pour bâtiments listés, indemnité TVA incluse, vol indemnisé dès effraction avec plafonds pour objets de valeur/espèces, bris de glaces étendu aux matériaux plastiques.
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Options : couverture optionnelle « tous risques installations photovoltaïques » demandée (50 000 € si retenue).
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Exigences de gestion et exécution : production d'un mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres ; mise à disposition possible d'une plateforme de gestion en ligne (déclarations, accusés, rapport d'expertise, suivi des recours, statistiques) ; annexe de gestion à renseigner (seuil d'expertise, délai de mission d'expert, transmission rapport, adhésion conventions CIDRE/IRSI) ; transmission d'un bilan de sinistralité annuel.
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Données complémentaires : état du patrimoine immobilier et états sinistres figurent en annexe (listings détaillés fournis séparément pour tarification).
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