Assurance construction pour réhabilitation immobilière

Objet principal

• Souscription et gestion de contrats d'assurance construction couvrant : Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RC MOA).

Garanties et périmètre

• DO : garantie décennale étendue (10 ans après réception) avec prise en compte des garanties complémentaires et période particulière de bon fonctionnement de 2 ans.
• TRC : couverture pendant la période de chantier et période de maintenance post-réception de 12 mois.
• RC MOA : couverture pendant les travaux et période de maintenance post-réception de 12 mois.
• Franchises précisées : TRC 10 000 € ; RC MOA 5 000 €. (Franchise DO non indiquée dans l'extrait).

Assurés et étendue des couvertures

• Assurés inclus : le maître d'ouvrage, les intervenants listés contractuellement (architectes, bureaux d'études techniques, ingénieurs, sous-traitants, bureaux de contrôle, coordonnateur sécurité, fournisseurs intervenant sur site, etc.).
• Nature des couvertures : conditions, périmètres et limites pour chaque type d'assurance telles que décrites dans les clauses particulières.

Modalités de gestion et obligations administratives

• Gestion et communication dématérialisées via une plateforme dédiée ; transmission électronique obligatoire pour les pièces contractuelles et de sinistre.
• Signature électronique exigée pour l'acte d'engagement et documents contractuels.
• Obligation de conformité RGPD et, le cas échéant, communication des coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO).
• Processus de traitement des sinistres et obligations de reporting/d'information des actions environnementales par l'assureur/gestionnaire de sinistres.

Exclusions et conditions particulières

• Exclusions et conditions spécifiques listées dans les clauses particulières applicables à chaque garantie (DO, TRC, RC MOA).

Aspects complémentaires

• Dématérialisation des échanges, formats et règles de signature précisés.
• Possibilité de négociation par le pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues.