Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Saint-André-de-l'Eure
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint-André-de-l'Eure (27)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Résumé des garanties et prestations techniques

Objet

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes affectant bâtiments, biens mobiliers et équipements.

Garanties principales

  • Incendie, fumées, explosions, chute de la foudre
  • Risques électriques
  • Chute d'aéronefs
  • Choc de véhicule sur le patrimoine
  • Événements naturels et catastrophes naturelles
  • Catastrophes technologiques
  • Dégâts des eaux, vol, vandalisme, détériorations immobilières
  • Bris de glace, émeutes, attentats et actes de terrorisme

Extensions et garanties annexes

  • Frais de déplacement et de replacement, frais de relogement, perte d'usage, pertes de loyers
  • Frais de démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, gardiennage
  • Dommages causés par les secours et mesures de sauvetage
  • Honoraires d'expert d'assuré, honoraires d'architecte, maître d'œuvre, BET
  • Frais de reconstitution des archives, frais de mise en conformité
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Frais de dépollution, décontamination, désamiantage
  • Pertes indirectes et frais liés à l'exploitation (frais supplémentaires, pertes financières)

Biens couverts et modalités

  • Bâtiments, ouvrages d'art et génie civil, installations fixes, clôtures et murs d'enceinte
  • Biens mobiliers, matériel, marchandises, équipements et objets de valeur
  • Plafonds et limites de garantie par catégorie de biens et par type de sinistre; franchises applicables (ex. franchise générale citée)
  • Indemnisation généralement sur la base de la valeur à neuf, avec adaptations selon garanties et options souscrites

Tarification et gestion

  • Tarification annuelle modulée par indexation (indice de référence cité: indice FFB) et modalités de facturation (mensuelle/annuelle, facturation électronique)
  • Modalités de gestion des sinistres : expertise, constitution et instruction des dossiers, règles d'indemnisation, prise en charge des honoraires et frais annexes

Exigences administratives

  • Remise des déclarations et attestations requises, justificatifs d'aptitude et respect des règles de signature électronique; obligations documentaires pendant l'exécution

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