Assistance juridique pour rénovation et extension d'aile d'archives

Scope général

• Assistance juridique en maîtrise d'ouvrage pour la prise en main, le suivi contractuel, la gestion des différends et la sécurisation des garanties tout au long du cycle projet.

Phases et prestations clés

• Phase 1 — Prise en main des contrats : examen et synthèse des contrats principaux (maîtrise d'oeuvre, marchés de travaux), identification des responsabilités, plafonds d'indemnisation, pénalités, sûretés; recensement des désaccords et production de notes de position priorisées.
• Phase 2 — Exécution et litiges en cours de chantier : analyse des contestations (prescriptions, décisions, paiements, retenues, prix nouveaux, devis modificatifs, refus d'avenant), évaluation des demandes indemnitaires, imputabilité des délais, assistance aux contre-expertises et suivi de la procédure contradictoire.
• Phase 3 — Réception : gestion des contestations de constats, prise de possession anticipée, formulation et suivi des réserves, analyse des risques du titulaire.
• Phase 4 — Clôture financière : examen des décomptes et mémoires en réclamation, qualification des réserves au décompte général, préparation des éléments destinés à un règlement des différends.
• Phase 5 — Post-réception : suivi des prolongations de garanties, mise en cause des constructeurs et assureurs, instruction des expertises et assistance aux suites financières ou transactionnelles.
• Phase 6 — Modes de règlement des différends : rédaction et sécurisation de protocoles transactionnels (objet, concessions, renonciation), élaboration de stratégies contradictoires, constitution des pièces et assistance à l'exécution des décisions et au recouvrement.