Assurances multirisques communales

Garanties demandées (socle minimal et complémentaires)

• Socle minimal obligatoire : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles (application de la franchise réglementaire), vol/vandalisme, choc véhicules terrestres à moteur; capitaux de référence = Limite contractuelle d'indemnisation (LCI) générale 10 000 000 € sauf capitaux spécifiques indiqués.
• Garanties complémentaires valorisées techniquement : Tous risques sauf (LRU), effondrement, bris de machines, mobilier urbain, informatique, objets de valeur, marchandises réfrigérées, serres, chapiteaux, ouvrages d'art / génie civil.

Capitaux et franchises

• LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre/situation de risque.
• Capitaux spécifiques demandés : Vol/vandalisme 150 000 €; choc véhicules 150 000 €; ouvrages d'art 1 000 000 €; bris de machines 300 000 €; objets précieux 100 000 €; marchandises réfrigérées 10 000 €; serre 5 000 €.
• Franchises : exigence d'étude de variantes de franchise générale (offre de base et 2 variantes) avec barèmes en % et planchers/plafonds indiqués (ex. offre de base 10% min 1 000 € max 5 000 €, variantes avec min/max supérieurs).

Temporalité et périmètre d'application

• Contrat en base réclamation (couverture des réclamations formulées pendant la durée du contrat pour faits antérieurs non connus).

Contraintes techniques et pièces attendues

• Tableau récapitulatif détaillé des garanties, capitaux et franchises à joindre à l'offre.
• Pièces techniques fournies utiles à la tarification : état du patrimoine (fichier tableur), rapports électriques, questionnaire PPV, cartes grises pour véhicules stockés, états de sinistralité historiques.