Assurances multirisques pour collectivité

Garanties annexes

• Frais de reconstitution d'archives 800 000 € ; frais réels pour déblais et gardiennage.
• Pertes indirectes forfaitaires 5 % + 5 % sur justificatifs ; pertes d'exploitation plafonnées (ex. 350 000 €, 100 000 € selon type).
• Frais de mise en conformité : jusqu'à 20 % des dommages, maxi 750 000 €.
• Frais de reconstitution programmes/fichiers : 50 000 €.
• Primes "dommages ouvrage" / "tous risques chantier" : 2,5 % du sinistre (mini 4 500 €).

Franchises et règles d'application

• Franchise générale de l'offre de base : 2 000 € sauf risques expressément différents.
• Dommages électriques/informatiques : franchise 200 €.
• Franchises spécifiques pour effondrement / tempête / grêle / neige (ex. 5 000 €) et règles d'application (par événement, séries 72 h, non indexation).

Biens assurés et modalités d'indemnisation

• Tous bâtiments indiqués dans la liste des biens assurés (approximation surface acceptée).
• Contenu des bâtiments couvert « sans réserve ni restriction ».
• Ouvrages d'art, génie civil, installations photovoltaïques et réseaux privatifs couverts si demandés.
• Indemnisation en valeur à neuf sous conditions (majoration d'un tiers), délai de reconstruction 3 ans sauf impossibilité ; clause de conversion possible (majoration forfaitaire 20 %).
• Remboursement TTC sauf récupération de TVA, FCTVA non considéré comme remboursement.

Contraintes opérationnelles et pièces à produire

• Respect strict des plafonds, franchises et garanties indiqués.
• Renonciations aux recours et mesures préventives possibles selon CCAP.
• Facturation et modalités de règlement conformes au CCAP (CHORUS).
• Pièces attendues : CCAP complété, conventions annexes et conditions particulières additionnelles proposées.