Assurance IARD, responsabilité, flotte automobile et protection juridique

Périmètre et assiette

• Garantie en valeur à neuf de l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier (reconstructions, équipements indissociables, aménagements, mobilier, matériels informatiques, mobilier urbain, ouvrages d'art, structures légères, bâtiments provisoires, etc.).
• Assiette fournie pour tarification : patrimoine clos et couvert 135 065,82 m².

Événements garantis et exclusions

• Couverture "tous risques sauf exclusions explicitement listées" incluant incendie, explosion, implosion, foudre, fumée, dommages électriques, chute d'aéronefs/drones, choc par véhicule terrestre, événements naturels (tempête, grêle, neige, affaissement), dégâts des eaux et fluides (gel inclus), vol/tentative/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes/terrorisme sous conditions.
• Exclusions standards précisées (espèces, objets précieux au-delà de limites, véhicules motorisés sauf dispositions contraires).

Garanties annexes et services

• Frais de déplacement, replacement, entreposage, relogement, démolition/déblaiement, gardiennage, mise en conformité après sinistre.
• Assurance dommages‑ouvrage, sondages et recherche de fuites, perte de jouissance/perte de loyers/perte d'exploitation (limitées), honoraires d'expert, frais de reconstitution d'archives et supports informatiques (plafond spécial), indemnités et frais de conseil.
• Reconstitution des archives et supports informatiques prise en charge avec plafond spécifique (300 000 €) ; pertes de données dues à une cyberattaque exclues.

Limites et franchises

• Plafonnements détaillés par risque (ex. risques locatifs, recours voisins/tiers, vol/vandalisme, bris de glace, dégâts des eaux, ouvrages d'art, objets précieux, effondrement) selon liste technique.
• Proposition de deux formules de franchise au choix (ex. formule à franchises basses vs. formule à franchises élevées) avec franchises spécifiques pour certains risques.

Modalités de gestion des sinistres et obligations

• Indemnisation TVA incluse, modalités de reconstitution en valeur à neuf conditionnées à reconstruction dans des délais.
• Délais de déclaration des sinistres précisés (30 jours) ; prise en charge/prise de position sur franchises et procédure de paiement des franchises.
• Exigence de mise en place de procédures de gestion des sinistres, tenue des inventaires et prise en charge des formalités (déclarations, expertises, justificatifs).