Assurance multirisques communale
Dommages aux biens et risques annexes
Couvertures principales et périmètre
- Couverture étendue au patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs) et biens confiés ; prise en charge des locaux occasionnels d'activités.
- Territorialité : couverture « en tout lieu » pour biens fixes et mobiles.
Capitaux et garanties exigés
- Limite contractuelle d'indemnisation générale (LCI) souhaitée : 8 000 000 € par sinistre / par situation de risque, sauf capitaux spécifiques.
- Garanties minimales listées : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels/catastrophes naturelles (avec franchise légale), vol et vandalisme (capital demandé 150 000 €), recours voisins/tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs.
- Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, ouvrages d'art (capital 1 000 000 €, franchise spécifique 5 000 €), tous risques informatique (capital 100 000 €), mobiliers urbains, bris de machines, etc.
Franchises et variantes
- Franchise générale demandée : offre de base 10% du montant du sinistre, min 1 000 €, max 5 000 €.
- Variantes étudiées : Variante 1 (10% min 2 000 € max 7 500 €), Variante 2 (10% min 3 000 € max 10 000 €).
- Les capitaux et libellés de garanties doivent rester identiques entre offre de base et variantes ; seule la franchise varie.
Exigences contractuelles et pièces
- Fournir un tableau récapitulatif listant garanties minimales et complémentaires, capitaux et franchises conformément au descriptif demandé.
- Définition exhaustive de chaque garantie dans les conditions générales/spéciales/particulières remises par l'assureur.
- Formulaire de gestion lot complété (document évalué) et acte d'engagement renseigné.
- Pour intermédiaires : mandat original de l'assureur ou offre revêtue du timbre et de la signature de l'assureur ; signature électronique qualifiée exigée pour le mandat.
- Exigence d'attestation de réassurance si applicable (type de réassurance et montant de rétention) et précision sur indexation des primes sur l'indice « FFB du coût de la construction ».
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Plateforme à utiliser : www.marches.megalis.bretagne.bzh. Toute information supplémentaire donnée lors d'une visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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