Couverture d’assurances multirisques et responsabilités
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre et objets assurés
- Couverture générale de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs), y compris locaux occasionnels et couverture mondiale « en tout lieu ».
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles (application de la franchise réglementaire), vol/vandalisme, chocs véhicules.
- Pertes d’exploitation : capital demandé 1 000 000 € ; période d’indemnisation 24 mois.
- Défense / recours : capital ou LCI à fournir selon tableaux.
Limites et franchises
- LCI générale souhaitée : 13 000 000 € par sinistre / par situation de risque (sauf capitaux spécifiques).
- Options de franchise à proposer :
- Offre de base : 10 % du sinistre (min. 2 000 € ; max. 7 500 €).
- Variante 1 : 10 % (min. 4 000 € ; max. 10 000 €).
- Variante 2 : 10 % (min. 6 000 € ; max. 12 000 €).
Extensions valorisées
- Tous risques sauf (TRS), effondrement, mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d’art (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €), bris de machines, pertes d’exploitation complémentaires.
Exigences de présentation et gestion
- Fourniture d’un tableau récapitulatif des capitaux/franchises identique au format demandé.
- Base réclamation demandée (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
- Fourniture d’annexes : état du patrimoine, rapports électriques, dossier photovoltaïque.
- Obligations de gestion : accusé de réception des sinistres, délais de réponse, statistiques annuelles, visites et états budgétaires.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative à solliciter via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information fournie lors d’une visite sera consignée et publiée sur le profil acheteur. Questions possibles via le profil acheteur jusqu’à 10 jours avant la date limite ; réponses publiées au plus tard 6 jours avant la date limite.
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