Souscription des contrats d'assurance

Garanties couvertes

Garanties annexes et frais pris en charge

Frais de déplacement, remplacement, entreposage et relogement.
Privation de jouissance, perte d'usage et perte de loyers.
Frais de démolition, déblais, gardiennage et clôture provisoire.
Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau d'études, contrôle technique, architecte), honoraires d'expert.
Frais de mise en conformité, mesures de sauvetage/secteurs de secours.
Remboursement de prime d'assurance dommages-ouvrage si applicable.
Pertes indirectes et pertes financières, frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation.

Méthode d'indemnisation

Indemnisation principalement en valeur à neuf pour bâtiments, ouvrages et biens extérieurs, avec déduction de vétusté prévue (jusqu'à 33% selon conditions).
Indemnisation distincte pour mobilier, matériel, marchandises, archives et supports.
Prise en charge des frais annexes listés ci‑dessus selon conditions et plafonds.

Plafonds et franchises

Plafonds maximaux par sinistre et par événement définis par rubrique.
Franchises différenciées selon type de garantie et nature de l'objet (exemples cités : 1 000 €, 3 000 €, 500 € selon rubriques ; plafonds élevés signalés pour certains ouvrages, ex. 3 000 000 €).

Exclusions principales

Faute intentionnelle de l'assuré, guerre étrangère, dommages liés à services nucléaires/irradiations.
Dommages liés à vétusté non couverts ou défaut d'entretien selon clauses.
Exclusions spécifiques listées par rubrique et dispositions particulières.

Périmètre géographique de garanties

Documents de référence technique

Prescriptions techniques détaillées dans les cahiers CCTP/CCTG applicables au lot concerné (modalités d'indemnisation, franchises, plafonds et exclusions).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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