Souscription des contrats d'assurance

Garanties couvertes

• Incendie et risques annexes (explosion, fumées, flammes).
• Dégâts des eaux, gel.
• Dommages électriques.
• Chute d'aéronefs.
• Choc direct par véhicule sur biens assurés.
• Vol, actes de vandalisme, détériorations immobilières.
• Bris de glace.
• Catastrophes naturelles et technologiques.
• Émeutes, attentats et actes de terrorisme.
• Effondrement de bâtiments.
• Contenu de congélateurs/chambres froides.

Garanties annexes et frais pris en charge

• Frais de déplacement, remplacement, entreposage et relogement.
• Privation de jouissance, perte d'usage et perte de loyers.
• Frais de démolition, déblais, gardiennage et clôture provisoire.
• Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau d'études, contrôle technique, architecte), honoraires d'expert.
• Frais de mise en conformité, mesures de sauvetage/secteurs de secours.
• Remboursement de prime d'assurance dommages-ouvrage si applicable.
• Pertes indirectes et pertes financières, frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation.

Méthode d'indemnisation

• Indemnisation principalement en valeur à neuf pour bâtiments, ouvrages et biens extérieurs, avec déduction de vétusté prévue (jusqu'à 33% selon conditions).
• Indemnisation distincte pour mobilier, matériel, marchandises, archives et supports.
• Prise en charge des frais annexes listés ci‑dessus selon conditions et plafonds.

Plafonds et franchises

• Plafonds maximaux par sinistre et par événement définis par rubrique.
• Franchises différenciées selon type de garantie et nature de l'objet (exemples cités : 1 000 €, 3 000 €, 500 € selon rubriques ; plafonds élevés signalés pour certains ouvrages, ex. 3 000 000 €).

Exclusions principales

• Faute intentionnelle de l'assuré, guerre étrangère, dommages liés à services nucléaires/irradiations.
• Dommages liés à vétusté non couverts ou défaut d'entretien selon clauses.
• Exclusions spécifiques listées par rubrique et dispositions particulières.

Périmètre géographique de garanties

• Garanties applicables en France métropolitaine et en Principauté de Monaco.

Documents de référence technique

• Prescriptions techniques détaillées dans les cahiers CCTP/CCTG applicables au lot concerné (modalités d'indemnisation, franchises, plafonds et exclusions).