Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ariège (09)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Accord‑cadre assurances construction (DO, TRC, décennale)

Objet et modalité d’intégration

  • Accord‑cadre pour assurer opérations de construction et réhabilitation, intégration d’opérations par souscription via formulaire type, note de couverture sous 15 jours, garantie prenant effet à ouverture chantier ou ordre de service.

Garanties demandées

  • Dommages‑ouvrage (L242‑1), tous risques chantier (TRC) couvrant travaux, ouvrages provisoires, matériels, matériaux en cours de livraison, responsabilités décennales (constructeur non réalisateur), et possibilités de contrat collectif décennal.

Exclusions et exigences techniques

  • Exclusions détaillées (dol, faute lourde, usure normale, guerre, dommages non aléatoires, etc.). Durée maxi travaux 36 mois sauf accord particulier. Exigences d’études de sol (G2 AVP NFP 94‑500) et contrôles techniques listés.

Aspects financiers

  • Cotisation calculée sur coût de construction (travaux + honoraires), cotisation définitive après déclaration coût final, régularisation limitée si <250 €.

Particularités PV et techniques non courantes

  • Intégration possible de panneaux photovoltaïques et toitures végétalisées sous conditions (attestation chantier, contrat annuel de maintenance pour autoconsommation), attestation matériaux de réemploi si utilisés.

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