Assurance responsabilité civile et risques annexes

Formulation générale

Couverture de responsabilité civile en formule « TOUS RISQUES SAUF » pour la responsabilité pécuniaire du souscripteur et des personnes placées sous son autorité. Protection des personnes physiques et morales impliquées dans les activités exercées (personnel, bénévoles, personnes prises en charge, représentants, élus, organisateurs d’événements).

Activités et éléments assurés

• Toutes les activités exercées dans le cadre des missions (gestion administrative, maintenance, transport, activités éducatives et sociales, assistance, maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre, gestion du patrimoine, prestations sportives/loisirs, etc.).
• Biens confiés (transport, stockage, remise en dépôt), véhicules et équipements, matériels opérationnels.
• Responsabilité civile des personnels, y compris défense et recours.

Garanties de base et étendues

• Dommages corporels, matériels et immatériels (y compris immatériels non consécutifs).
• Frais de dépollution et frais indispensables à la prévention d’un risque imminent de pollution accidentelle.
• Couverture des conséquences pécuniaires des fautes (y compris faute inexcusable selon les extensions prévues).
• Extensions variées (regroupées C.1 → C.19) : défense et recours, responsabilité professionnelle liée à la maîtrise d’ouvrage, responsabilité des élus et organisateurs de manifestations, couverture des syndics bénévoles, dommages liés à l’eau et à l’environnement, gestion d’enfants confiés, prestations sportives/loisirs, etc.

Accidents corporels

• Prestations prévues pour décès, invalidité permanente, frais médicaux, frais de transport/rapatriement et indemnités d’incapacité temporaire.
• Plafonds spécifiques par garantie et modalités d’indemnisation propres à chaque poste.

Plafonds, franchises et exclusions

• Plafonds élevés pour l’ensemble des garanties (exemple cité dans les pièces : 15 000 000 € pour certaines couvertures) et plafonds distincts par catégorie (biens confiés, atteintes à l’environnement, vols par préposés, élus, etc.).
• Franchises applicables selon variantes et garanties ; certaines franchises et montants de garantie sont explicités pour des garanties particulières.
• Exclusions habituelles prévues (actes intentionnels, guerre, attentats, risques nucléaires, activités non déclarées ou exclues par les clauses spécifiques).

Gestion des sinistres et modalités d’exécution

• Dispositions de défense civile et pénale, assistance à la gestion des dossiers, prise en compte des mémoires et conclusions avec l’accord de l’assuré.
• Garantie applicable à l’international lorsque les déplacements sont liés aux activités assurées.

Exigences environnementales liées à la garantie

• Couverture dédiée aux frais de dépollution des sols et eaux et aux frais indispensables à la prévention de risques de pollution ; plafonds et exclusions spécifiques prévus pour ces garanties.