Assurance responsabilité civile et risques annexes

Activités et éléments assurés

• Toutes les activités exercées dans le cadre des missions (gestion administrative, maintenance, transport, activités éducatives et sociales, assistance, maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre, gestion du patrimoine, prestations sportives/loisirs, etc.).
• Biens confiés (transport, stockage, remise en dépôt), véhicules et équipements, matériels opérationnels.
• Responsabilité civile des personnels, y compris défense et recours.

Garanties de base et étendues

• Dommages corporels, matériels et immatériels (y compris immatériels non consécutifs).
• Frais de dépollution et frais indispensables à la prévention d’un risque imminent de pollution accidentelle.
• Couverture des conséquences pécuniaires des fautes (y compris faute inexcusable selon les extensions prévues).
• Extensions variées (regroupées C.1 → C.19) : défense et recours, responsabilité professionnelle liée à la maîtrise d’ouvrage, responsabilité des élus et organisateurs de manifestations, couverture des syndics bénévoles, dommages liés à l’eau et à l’environnement, gestion d’enfants confiés, prestations sportives/loisirs, etc.

Accidents corporels

• Prestations prévues pour décès, invalidité permanente, frais médicaux, frais de transport/rapatriement et indemnités d’incapacité temporaire.
• Plafonds spécifiques par garantie et modalités d’indemnisation propres à chaque poste.

Plafonds, franchises et exclusions

• Plafonds élevés pour l’ensemble des garanties (exemple cité dans les pièces : 15 000 000 € pour certaines couvertures) et plafonds distincts par catégorie (biens confiés, atteintes à l’environnement, vols par préposés, élus, etc.).
• Franchises applicables selon variantes et garanties ; certaines franchises et montants de garantie sont explicités pour des garanties particulières.
• Exclusions habituelles prévues (actes intentionnels, guerre, attentats, risques nucléaires, activités non déclarées ou exclues par les clauses spécifiques).

Gestion des sinistres et modalités d’exécution

• Dispositions de défense civile et pénale, assistance à la gestion des dossiers, prise en compte des mémoires et conclusions avec l’accord de l’assuré.
• Garantie applicable à l’international lorsque les déplacements sont liés aux activités assurées.

Exigences environnementales liées à la garantie

• Couverture dédiée aux frais de dépollution des sols et eaux et aux frais indispensables à la prévention de risques de pollution ; plafonds et exclusions spécifiques prévus pour ces garanties.