Assurances multirisques et responsabilités communales
Responsabilité générale — étendue et modalités
Étendue des garanties
- Garantie tous dommages confondus : 10 000 000 €.
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 10 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année).
- RC après travaux / livraison : 3 000 000 € / an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 € (par sinistre/an).
- Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre/an).
- RC maître d'ouvrage (opérations jusqu'à 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
- Accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
- Biens des préposés : 30 000 €.
- Biens confiés : 75 000 €.
- Défense‑recours : 50 000 €.
- RC médicale : exclusion.
Franchises visées
- Franchise générale : solution de base 3 000 € ; variante 1 : 1 500 €.
- Dommages corporels : aucune franchise.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (base) ; 7 500 € (variante).
Informations chiffrées utiles pour tarification (à fournir par le candidat)
- Effectifs à considérer : CNRACL 44 ; IRCANTEC 42 ; salariés sous droit privé : 1.
- Masse salariale brute du dernier exercice : 2 347 172 €.
- Dernier budget de fonctionnement : 5 640 000 €.
- Population et superficie et autres éléments demandés pour assiette de cotisation (chiffres fournis dans les pièces chiffrées).
Contraintes techniques et exigences
- Les candidats doivent préciser s'ils offrent la garantie maître d'ouvrage et les modalités correspondantes pour les opérations.
- Application de toutes garanties non expressément exclues dans les conditions de l'assureur.
- Joindre conditions générales/particulières et conventions spéciales de l'assureur.
Prestations de gestion du contrat et des sinistres (Partie 2)
- Interface et coordination pour le suivi des risques et sinistres ; participation à l'instruction des dossiers selon périmètre.
- Gestion informatisée des risques et sinistres, production d'états statistiques et reporting régulier.
- En cas d'intermédiaire ou de groupement, production des justificatifs d'agrément/mandat et précision méthodologique sur la rémunération.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
ALLARD Caroline
Téléphone
02 51 62 00 49
Modalités
Visite optionnelle sur rendez‑vous à convenir avec la personne de contact ; aucune date unique imposée.
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