Assurances multirisques collectivité départementale

Biens et risques garantis

• Bâtiments (avec inventaires et capitaux spécifiques), collèges, archives, bureaux principaux, mobilier urbain, installations techniques, ouvrages hydrauliques et génie civil.
• Risques couverts : incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempêtes, neige, catastrophe naturelle, dommages électriques, bris de glaces, choc véhicule, attentats/terrorisme.

Montants et limites

• Limitation contractuelle d'indemnité par bâtiment (ex. L.C.I. 20 000 000 € par bâtiment sauf exceptions avec plafonds spécifiques pour certains sites).
• Sous‑plafonds pour risques spécifiques (vol, bris de glaces, dommages électriques), plafonds pour pertes d'exploitation et frais supplémentaires (plafonds sur périodes définies).
• Reconstitution des supports d'information plafonnée.

Extensions et modalités

• Pertes d'exploitation indemnisées sur justificatifs, maintien de garanties pour expositions temporaires prises antérieurement.
• Indexation des cotisations sur indice construction (FFB) ou autre indice contractuel.
• Délais de déclaration et règles d'expertise contractuelles ; franchises appliquées par événement.