Assurances multi‑risques intercommunales
Date limite
24 septembre 2026 à 16 hLocalisation
MultiplesDurée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)Budget
Non préciséAssurance dommages aux biens (DAB)
- Couverture « tous risques sauf » du patrimoine mobilier et immobilier décrit en annexe : bâtiments, contenus, mobiliers, ouvrages d'art, équipements dissociables, éléments extérieurs.
- Garanties détaillées incluant catastrophes naturelles/technologiques, attentats/sabotage, incendie/explosion, tempêtes/neige/grêle, dégâts des eaux/gel/inondation, dommages électriques/électroniques, bris de machine, vol/vandalisme, bris de glaces, effondrement, pertes indirectes et frais annexes.
- Plafond global de responsabilité (LCI) fixé à 16 000 000 € ; plafonds et sous‑plafonds distincts pour de nombreuses garanties (bris, vol, effondrement, etc.).
- Modalités d’indemnisation : valeur à neuf pour bâtiments et mobiliers (règles de vétusté et périodes d’exonération précisées), acomptes sur indemnité possibles, prise en charge d’honoraires d’expert selon barème.
- Franchises contractuelles : franchise générale exprimée en % (ex. 10 % min/max) et franchises spécifiques par risque (ex. bris glaces, ouvrage d'art, effondrement) avec montants minimaux/maximaux.
- Exclusions et limitations : usure normale, défaut d’entretien, pertes inexpliquées, exclusions spécifiques (ex. certaines installations photovoltaïques), règles relatives à la vacance/fermeture des bâtiments.
- Contraintes de gestion : renonciation à recours limitée contre élus/agents, tolérance 10 % sur le premier calcul des capitaux, demandes de visites de risque encouragées, obligations de déclaration et de justificatifs techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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