Assurances de la collectivité territoriale
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guéret (23)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
- Garantie multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, installations techniques, mobilier urbain, aires de jeux, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, ouvrages d'art et génie civil, stocks, matériels et supports d'information.
- Couverture demandée : dommages matériels, pertes et frais consécutifs, pertes d'exploitation (frais supplémentaires et pertes de recettes), bris de machines (y compris informatiques), multirisques expositions, pertes de denrées en chambre froide, frais de reconstitution de supports d'information.
- Limites et capitalisations exigées : limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) 19 900 000 €; exemples de plafonds spécifiques : pertes d'exploitation 300 000 € sur 24 mois; ouvrages d'art 1 000 000 €; bris de machines informatiques 50 000 € (franchise 150 €); expositions temporaires 80 000 € par exposition; panneaux photovoltaïques 180 000 €; bornes IRVE 9 600 €; objets de valeur 50 000 €.
- Contraintes techniques : déclaration annuelle des incorporations/retraits, régularisation de prime par avenant, indexation selon indice de la construction, délais de déclaration 15 j ouvrés (5 j pour vol), expertise contradictoire, règles de valeur à neuf et vétusté, mesures de prévention spécifiques (gel, vidange, etc.), acceptation de garanties en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle dans des cas précisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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