Assurances multirisques de la collectivité
Dommages aux biens et risques annexes
Objet : Assurance des bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs, ainsi que garanties annexes (tous risques informatique, bris de machine, tous risques exposition, pertes financières/frais supplémentaires, garantie « autres dommages »).
Garanties et plafonds principaux :
- Limitation globale d'indemnité tous dommages : 16 000 000 €.
- Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; contenu congélateurs : 15 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ; frais de reconstitution d'archives : 300 000 € ; dépollution/désamiantage : 1 000 000 €.
- Tous risques informatique : plafond ventilé (ex. 80 000 € pour risque informatique, 20 000 € bris de machine) ; tous risques exposition : 10 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 € ; frais supplémentaires / pertes financières : 500 000 € sur 24 mois ; pertes indirectes : 10% du montant du sinistre sur justificatifs.
Modalités d'indemnisation et exclusions :
- Indemnisation HT pour activités non assujetties à TVA et TTC pour activités assujetties, avec application des règles FCTVA et majoration éventuelle.
- Prise en charge de frais réels (gardiennage, déplacements, honoraires d'architecte/BET, démolition, déblaiement, reconstitution).
- Exclusions usuelles (vice propre, usure, décisions d'autorités, pollution non liée à un événement garanti, véhicules automobiles). Extension explicite aux dommages par inondation/ruissellement non couverts par catastrophes naturelles.
Contraintes d'exécution :
- Gestion multi‑plafonds et sous‑limites nécessitant dossier déclaratif détaillé.
- Maîtrise des règles FCTVA et modalités de calcul de l'indemnité.
- Capacité à coordonner expertises techniques et intervenants (architectes, BET) et à justifier frais réels selon barème.
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