Assurances multirisques de la collectivité
Dommages aux biens et risques annexes
Objet : Assurance des bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs, ainsi que garanties annexes (tous risques informatique, bris de machine, tous risques exposition, pertes financières/frais supplémentaires, garantie « autres dommages »).
Garanties et plafonds principaux :
- Limitation globale d'indemnité tous dommages : 16 000 000 €.
- Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; contenu congélateurs : 15 000 € ; effondrement : 1 000 000 € ; frais de reconstitution d'archives : 300 000 € ; dépollution/désamiantage : 1 000 000 €.
- Tous risques informatique : plafond ventilé (ex. 80 000 € pour risque informatique, 20 000 € bris de machine) ; tous risques exposition : 10 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 € ; frais supplémentaires / pertes financières : 500 000 € sur 24 mois ; pertes indirectes : 10% du montant du sinistre sur justificatifs.
Modalités d'indemnisation et exclusions :
- Indemnisation HT pour activités non assujetties à TVA et TTC pour activités assujetties, avec application des règles FCTVA et majoration éventuelle.
- Prise en charge de frais réels (gardiennage, déplacements, honoraires d'architecte/BET, démolition, déblaiement, reconstitution).
- Exclusions usuelles (vice propre, usure, décisions d'autorités, pollution non liée à un événement garanti, véhicules automobiles). Extension explicite aux dommages par inondation/ruissellement non couverts par catastrophes naturelles.
Contraintes d'exécution :
- Gestion multi‑plafonds et sous‑limites nécessitant dossier déclaratif détaillé.
- Maîtrise des règles FCTVA et modalités de calcul de l'indemnité.
- Capacité à coordonner expertises techniques et intervenants (architectes, BET) et à justifier frais réels selon barème.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de communes du Ternois
Assurances multirisques pour collectivité
Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg
Assurance multirisques de la collectivité
Commune de Souvigny
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.