Assurances multirisques (biens, responsabilité, véhicules et protection juridique)
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Carbonne (31)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Biens garantis
- Bâtiments et ouvrages (infrastructures et superstructures), équipements indissociables, panneaux photovoltaïques, ombrières, clôtures, murs d’enceinte, columbariums.
- Biens mobiliers, matériels, marchandises appartenant ou confiés.
- Mobilier urbain extérieur (kiosques, abribus, candélabres, bornes de recharge, défibrillateurs, aires de jeux, racks à vélos, pump tracks, etc.).
- Archives et documents avec prise en charge des frais de reconstitution et copies.
- Matériel informatique, bris de machine, expositions temporaires et permanentes.
Événements couverts
- Incendie, fumées, explosions, chute de foudre, dommages d’origine électrique.
- Chocs d’aéronefs, choc direct de véhicule.
- Événements naturels et catastrophes naturelles (selon conditions légales).
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures, infiltrations, refoulement), incluant frais de recherche de fuite et travaux consécutifs.
- Vols et actes de vandalisme (avec conditions d’application : effraction, preuve, exclusions détaillées).
- Bris de glace (vitrages, panneaux solaires, verrières).
- Émeutes, attentats, catastrophes technologiques (garanties légales déclinaison).
Extensions et garanties particulières
- Abandon de la règle proportionnelle (garantie en valeur déclarée).
- Frais de déplacement, stockage et replacement du mobilier après sinistre.
- Perte d’usage / perte de loyers / frais de relogement indemnisés à dire d’expert.
- Frais et honoraires d’expert selon barème indexé.
- Frais de reconstitution des archives, mise en conformité réglementaire, dépollution/décontamination/désamiantage.
- Couverture « tous risques informatique » et bris de machine (reconstitution de données, frais d’exploitation).
- Garantie « tous risques exposition » pour objets exposés et transports « clou à clou ».
Limites et franchises
- Plafond global tous dommages : 19 900 000 €.
- Sous‑plafonds exemples : émeutes/attentats 6 000 000 €, objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €.
- Garanties techniques informatique 110 000 € ; bris de machine 40 000 € ; mobilier en dépôt chez tiers 80 000 €.
- Franchises (extraits) : franchise générale 2 500 € ou 10 % du dommage (mini 10 000 €/maxi 50 000 € selon formulation), œuvres d’art 2 000 €, structures légères 5 000 €, catastrophes naturelles : franchise légale.
Contraintes de gestion et modalités d’indemnisation
- Déclaration d’un inventaire détaillé des biens ; surface totale déclarée prise en compte (tolérance 10 %).
- Indemnisation selon valeur à neuf pour destruction totale ou valeur réparation pour dommages partiels ; règles spécifiques pour matériel informatique.
- Modalités de sinistre, expertise et barèmes d’honoraires précisés.
- Certaines extensions (expositions, transports d’œuvres) exigent renonciation à recours et justificatifs de condition de transport/emballage.
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