Découvrez les opportunités de marchés publics en conseil juridique et réglementaire : assistance juridique, conformité réglementaire, gestion des contentieux, audit juridique, et veille juridique.
Accédez aux appels d'offres pour accompagner les entreprises et administrations dans leurs enjeux juridiques et réglementaires.
Conseil juridique pour partenariats d'innovation pénitentiaire
Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Cadrage et adaptation du DCE-type : note de synthèse, markups et minimum 2 visioconférences.
- Relecture et finalisation du DCE adapté : DCE annoté, notes juridiques, 2 réunions, délai indicatif ~6 semaines.
- Assistance aux négociations pour l'avenant de passage en phase d'acquisition : contrats adaptés, markups, notes, minimum 3 réunions, suivi ~6 mois.
- Interventions unitaires ponctuelles pour compléments juridiques (documents, courriers, études).
Conseil et représentation juridique
Centre Hospitalier Métropole Savoie
Consultations juridiques classées par complexité et production de consultations écrites détaillées, rédaction et révision d'actes, et représentation devant les juridictions compétentes.
Livrables en formats modifiables (Word/Excel) et versions finales en PDF ; possibilité d'utiliser une plateforme sécurisée et signature électronique.
Désignation d'un avocat référent par dossier/lot et délais de réponse standardisés : extrême urgence 48 h, urgence 5 jours ouvrés, normal 10 jours ouvrés.
Gestion et optimisation de l'impôt sur les sociétés, CVAE et TVA
Ville de Cannes
-
Retraitement des données comptables, calcul du résultat fiscal et établissement de la liasse fiscale avec livraison des tableaux de retraitement en format Excel.
-
Déclarations et calculs de l'IS, de la CVAE et de la TVA, avec production des déclarations, copies et justificatifs détaillant les calculs.
-
Accompagnement et conseil fiscal, y compris assistance lors de contrôles, démarches contentieuses ou gracieuses; échanges numériques et livrables détaillés.
Conseil et assistance en droit social
AxLR SATT Occitanie Méditerranée
Conseil et assistance en droit social pour les relations individuelles et collectives du travail.
Prestations : rédaction et vérification de contrats, gestion des CDD (suivi, renouvellements, avenants), élaboration d'accords d'entreprise et accompagnement lors des élections professionnelles.
Fourniture de notes juridiques, études écrites, relectures de documents, rédaction d'actes et comptes-rendus de réunions.
Veille juridique et assistance en cas de litige avec recommandations opérationnelles.
Conseil et assistance juridiques spécialisés
OPCO SANTE
Conseil juridique spécialisé en droit de la formation incluant analyses réglementaires, sécurisation de procédures et rédaction de conventions.
Livrables numériques structurés (notes, FAQ, fiches, supports webinaire) avec analyses sourcées et synthèse exécutive.
Disponibilité pour échanges ponctuels et traitement des demandes urgentes.
Évaluation fondée sur expertise sectorielle et impacts économiques des recommandations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance technique, juridique et fiscale pour la réglementation de la publicité et des enseignes
Ville de Vitry-sur-Seine
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Externalisation de la fonction DPO
Terre de Provence Agglomération
34 Appels d'offres de Conseil juridique et réglementaire
Découvrez les opportunités de marchés publics en conseil juridique et réglementaire : assistance juridique, conformité réglementaire, gestion des contentieux, audit juridique, et veille juridique.
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Conseil juridique pour partenariats d'innovation pénitentiaire
Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Cadrage et adaptation du DCE-type : note de synthèse, markups et minimum 2 visioconférences.
- Relecture et finalisation du DCE adapté : DCE annoté, notes juridiques, 2 réunions, délai indicatif ~6 semaines.
- Assistance aux négociations pour l'avenant de passage en phase d'acquisition : contrats adaptés, markups, notes, minimum 3 réunions, suivi ~6 mois.
- Interventions unitaires ponctuelles pour compléments juridiques (documents, courriers, études).
Conseil et représentation juridique
Centre Hospitalier Métropole Savoie
Consultations juridiques classées par complexité et production de consultations écrites détaillées, rédaction et révision d'actes, et représentation devant les juridictions compétentes.
Livrables en formats modifiables (Word/Excel) et versions finales en PDF ; possibilité d'utiliser une plateforme sécurisée et signature électronique.
Désignation d'un avocat référent par dossier/lot et délais de réponse standardisés : extrême urgence 48 h, urgence 5 jours ouvrés, normal 10 jours ouvrés.
Gestion et optimisation de l'impôt sur les sociétés, CVAE et TVA
Ville de Cannes
-
Retraitement des données comptables, calcul du résultat fiscal et établissement de la liasse fiscale avec livraison des tableaux de retraitement en format Excel.
-
Déclarations et calculs de l'IS, de la CVAE et de la TVA, avec production des déclarations, copies et justificatifs détaillant les calculs.
-
Accompagnement et conseil fiscal, y compris assistance lors de contrôles, démarches contentieuses ou gracieuses; échanges numériques et livrables détaillés.
Conseil et assistance en droit social
AxLR SATT Occitanie Méditerranée
Conseil et assistance en droit social pour les relations individuelles et collectives du travail.
Prestations : rédaction et vérification de contrats, gestion des CDD (suivi, renouvellements, avenants), élaboration d'accords d'entreprise et accompagnement lors des élections professionnelles.
Fourniture de notes juridiques, études écrites, relectures de documents, rédaction d'actes et comptes-rendus de réunions.
Veille juridique et assistance en cas de litige avec recommandations opérationnelles.
Conseil et assistance juridiques spécialisés
OPCO SANTE
Conseil juridique spécialisé en droit de la formation incluant analyses réglementaires, sécurisation de procédures et rédaction de conventions.
Livrables numériques structurés (notes, FAQ, fiches, supports webinaire) avec analyses sourcées et synthèse exécutive.
Disponibilité pour échanges ponctuels et traitement des demandes urgentes.
Évaluation fondée sur expertise sectorielle et impacts économiques des recommandations.
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Assistance technique, juridique et fiscale pour la réglementation de la publicité et des enseignes
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