Découvrez les opportunités de marchés publics en conseil juridique et réglementaire : assistance juridique, conformité réglementaire, gestion des contentieux, audit juridique, et veille juridique.
Accédez aux appels d'offres pour accompagner les entreprises et administrations dans leurs enjeux juridiques et réglementaires.
Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche
Imprimerie Nationale SA
Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public
Ville du Kremlin-Bicêtre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public relative à la gestion foraine.
-
Rédaction et structuration des pièces de consultation : RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF et cadre du mémoire d'exécution.
-
Réalisation d'études juridiques et de faisabilité, préparation des pièces contractuelles et accompagnement lors de la procédure adaptée (modifications du dossier jusqu'à 6 jours avant la date limite).
Accompagnement et expertise technique judiciaire
Ville de Paris
- Constitution, actualisation et présentation d'un dossier technique destiné à soutenir la défense en procédure judiciaire.
- Présence aux séances avec comptes rendus, production de rapports techniques et notes complémentaires.
- Réalisation d'analyses géotechniques et d'essais/mesures sur réseaux, et reconstitution de scénarios techniques.
- Coordination avec laboratoires et spécialistes, et remise de livrables conformes aux exigences de traçabilité et aux formats demandés.
Appui sûreté nucléaire et radioprotection pour prise en charge de colis FMA et TFA
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
-
Réalisation d'analyses de risques générales et spécifiques (incendie, dissémination, chutes) liées aux opérations de prise en charge de colis FMA/TFA.
-
Mise en œuvre de la radioprotection opérationnelle : zonage radiologique, calculs d'activités et de radioprotection, dimensionnement de blindages et protection des intervenants.
-
Conception d'équipements et systèmes : boîtes à gants, sas, études de ventilation et scénarios d'intervention (effectifs, outillage, EPI).
Représentation et conseil juridique en droit de l'eau et de l'assainissement
Toulouse Métropole
Représentation légale et consultation juridique pour contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement.
- Rédaction de notes analytiques, mémoires de défense (jusqu'à 5) et protocoles de médiation; participation à réunions d'arbitrage et ateliers (nombre maximum précisé).
- Livrables numériques exploitables (formats Office, charte graphique), délais indicatifs : note 10 jours, compte‑rendu 1 semaine, relecture 10 jours, consolidation 15 jours.
- Confidentialité, cession des droits intellectuels, interdiction de sous-traiter la représentation en justice et obligations d'insertion sociale et de formation continue.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance juridique en droit hospitalier, contrats et patrimoine
Centre Hospitalier d'Avignon
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
44 Appels d'offres de Conseil juridique et réglementaire
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public
Ville du Kremlin-Bicêtre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public relative à la gestion foraine.
-
Rédaction et structuration des pièces de consultation : RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF et cadre du mémoire d'exécution.
-
Réalisation d'études juridiques et de faisabilité, préparation des pièces contractuelles et accompagnement lors de la procédure adaptée (modifications du dossier jusqu'à 6 jours avant la date limite).
Accompagnement et expertise technique judiciaire
Ville de Paris
- Constitution, actualisation et présentation d'un dossier technique destiné à soutenir la défense en procédure judiciaire.
- Présence aux séances avec comptes rendus, production de rapports techniques et notes complémentaires.
- Réalisation d'analyses géotechniques et d'essais/mesures sur réseaux, et reconstitution de scénarios techniques.
- Coordination avec laboratoires et spécialistes, et remise de livrables conformes aux exigences de traçabilité et aux formats demandés.
Appui sûreté nucléaire et radioprotection pour prise en charge de colis FMA et TFA
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
-
Réalisation d'analyses de risques générales et spécifiques (incendie, dissémination, chutes) liées aux opérations de prise en charge de colis FMA/TFA.
-
Mise en œuvre de la radioprotection opérationnelle : zonage radiologique, calculs d'activités et de radioprotection, dimensionnement de blindages et protection des intervenants.
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Conception d'équipements et systèmes : boîtes à gants, sas, études de ventilation et scénarios d'intervention (effectifs, outillage, EPI).
Représentation et conseil juridique en droit de l'eau et de l'assainissement
Toulouse Métropole
Représentation légale et consultation juridique pour contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement.
- Rédaction de notes analytiques, mémoires de défense (jusqu'à 5) et protocoles de médiation; participation à réunions d'arbitrage et ateliers (nombre maximum précisé).
- Livrables numériques exploitables (formats Office, charte graphique), délais indicatifs : note 10 jours, compte‑rendu 1 semaine, relecture 10 jours, consolidation 15 jours.
- Confidentialité, cession des droits intellectuels, interdiction de sous-traiter la représentation en justice et obligations d'insertion sociale et de formation continue.
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