Découvrez les opportunités de marchés publics en conseil juridique et réglementaire : assistance juridique, conformité réglementaire, gestion des contentieux, audit juridique, et veille juridique.
Accédez aux appels d'offres pour accompagner les entreprises et administrations dans leurs enjeux juridiques et réglementaires.
Assistance juridique et stratégique pour la zone des 50 pas géométriques
Conseil Régional de Guadeloupe
Mission d'assistance juridique et stratégique visant à analyser le cadre législatif et proposer des scénarios de gouvernance et de transfert de compétences.
-
Production de livrables opérationnels : document de cadrage, rapport d'analyse, matrices de qualification, notes juridiques, cartographies et synthèses.
-
Organisation : réunions de cadrage et COPIL, entretiens, versionning sur espace partagé, livrables en PDF et formats éditables.
-
Validation formelle par jalons de phase avec comptes rendus et corrections successives; exigence de veille juridique continue.
Conseil juridique pour collectivités territoriales
Ville d'Istres
- Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
- Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
- Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
Assistance notariale pour cession immobilière immo-interactif
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- Assistance complète pour la vente d'un immeuble via une procédure de vente interactive : conseil stratégique, pilotage de la data room et plan de communication.
- Gestion opérationnelle : mise en ligne, publicité, gestion des inscriptions, organisation des visites et vérification de la capacité financière des candidats.
- Rédaction et accompagnement à la promesse de vente puis à l'acte authentique, avec livrables intermédiaires (rapports, grilles d'analyse, synthèses).
- Livrable final incluant l'acte de vente et un guide méthodologique de retour d'expérience.
Contrôles CSF et conformité de la commande publique
Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
- Analyse juridique de la régularité des procédures de commande publique, production de notes argumentées juridiquement et propositions de corrections financières.
- Utilisation de documents‑types fournis, annexes pré‑remplies et tableaux récapitulatifs ; délais standard 14 jours ouvrés par dossier.
- Exigence de profils juridiques qualifiés ; reporting hebdomadaire et bilan bi‑annuel attendu.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance et représentation juridique en droit public
Domaine national de Chambord
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Délégué à la protection des données
Communauté de communes Sud Retz Atlantique
35 Appels d'offres de Conseil juridique et réglementaire
Découvrez les opportunités de marchés publics en conseil juridique et réglementaire : assistance juridique, conformité réglementaire, gestion des contentieux, audit juridique, et veille juridique.
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Assistance juridique et stratégique pour la zone des 50 pas géométriques
Conseil Régional de Guadeloupe
Mission d'assistance juridique et stratégique visant à analyser le cadre législatif et proposer des scénarios de gouvernance et de transfert de compétences.
-
Production de livrables opérationnels : document de cadrage, rapport d'analyse, matrices de qualification, notes juridiques, cartographies et synthèses.
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Organisation : réunions de cadrage et COPIL, entretiens, versionning sur espace partagé, livrables en PDF et formats éditables.
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Conseil juridique pour collectivités territoriales
Ville d'Istres
- Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
- Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
- Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
Assistance notariale pour cession immobilière immo-interactif
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- Assistance complète pour la vente d'un immeuble via une procédure de vente interactive : conseil stratégique, pilotage de la data room et plan de communication.
- Gestion opérationnelle : mise en ligne, publicité, gestion des inscriptions, organisation des visites et vérification de la capacité financière des candidats.
- Rédaction et accompagnement à la promesse de vente puis à l'acte authentique, avec livrables intermédiaires (rapports, grilles d'analyse, synthèses).
- Livrable final incluant l'acte de vente et un guide méthodologique de retour d'expérience.
Contrôles CSF et conformité de la commande publique
Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
- Analyse juridique de la régularité des procédures de commande publique, production de notes argumentées juridiquement et propositions de corrections financières.
- Utilisation de documents‑types fournis, annexes pré‑remplies et tableaux récapitulatifs ; délais standard 14 jours ouvrés par dossier.
- Exigence de profils juridiques qualifiés ; reporting hebdomadaire et bilan bi‑annuel attendu.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
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