Accompagnement complet en maîtrise foncière : négociations amiables (plein sol et tréfonds), états parcellaires, évaluations et instauration de servitudes.
Gestion des procédures d'expropriation, indemnisation des dommages, relogements et suivi des paiements et consignations.
Constitution et suivi des dossiers administratifs et juridiques avec livrables (états parcellaires, conventions, constats d'achèvement) et reporting hebdomadaire via tableaux de suivi.

Assistance en plusieurs phases : audit financier, juridique et technique ; élaboration du cadre contractuel ; analyse des offres et conduite des négociations.
Livrables : rapports d'audit, pièces contractuelles rédigées, analyses financières et scénarios d'investissement, rapports d'offre, comptes rendus de réunions et outils de suivi.
Exécution par missions déclenchées par bons de commande, avec comités de pilotage et comités techniques pour validation et suivi.

• Assistance téléphonique avec réponse orale rapide et confirmation écrite sous 24 heures.
• Rédaction de consultations écrites (analyse, jurisprudence et recommandations) et relecture/élaboration d'actes (conventions, avenants, délibérations).
• Participation à réunions (présentiel ou distanciel) et production de comptes rendus.
• Ingénierie juridique marchés publics (audits de circuits, règlement interne, guide de procédures) et animation de formations (demi-journée/journée) avec livrables au format Word/PDF/PPT/Excel.

Accompagnement réglementaire et qualité pour finaliser le développement d’un dispositif médical et préparer la demande d’autorisation d’investigation clinique.

Prestations structurées en 5 étapes : vérification des données d’entrée, développement produit, vérification de conception, préparation de la soumission clinique, libération documentaire des lots.

Livrables exigés : note méthodologique, planning prévisionnel, rapports de vérification, dossier de soumission et restitutions présentées sous forme de documents et présentations.

Travail à partir d’une gap analysis et d’une roadmap existantes ; confidentialité stricte des informations techniques.

• Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI pour les cadres PART-145 et PART-IS, incluant veille réglementaire, gestion documentaire et cartographie des risques.
• Rédaction et mise à jour de manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP), réalisation d'audits internes et gestion des non-conformités avec plans d'actions.
• Animation de formations réglementaires, production de rapports d'audit et tableaux de bord d'indicateurs, et accompagnement pour CAMO-FR et OPS-FR.

Information juridique destinée aux habitants, fournie sous forme de permanences physiques planifiées.
9 heures par semaine réparties sur 3 demi-journées (lundi 9h-12h, jeudi 14h-17h, vendredi 9h-12h), sur 48 semaines par an.
Local dédié et équipements fournis : ordinateur, accès au copieur et poste téléphonique; affichage des permanences à assurer.
Mémoire technique requis décrivant modalités d'intervention, moyens humains (CV, diplômes, expériences) et procédures de confidentialité.

Réalisation et contrôle complet de dossiers d'actualisation KYC : analyse documentaire, recherches réputationnelles, identification de red flags et formalisation des conclusions.

Volumétrie indicative : environ 1 600 tiers suivis, avec un besoin d'actualisation pouvant atteindre jusqu'à 400 dossiers.

Production de documents opérationnels (modes opératoires, fiches pratiques) et reporting consolidé (listes de dossiers traités, point de situation et reporting de synthèse).

Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.

Conception d'un fonds d'amorçage par ingénierie juridique et financière pour soutenir les actions d'un projet alimentaire territorial.

Phase 1 : diagnostic juridico‑financier comprenant l'inventaire des sources de financement (EU, national, régional), l'analyse de compatibilité aides d'État et la validation de la faisabilité budgétaire.

Phase 2 : définition de l'architecture du fonds, critères d'instruction, gouvernance, rédaction complète du règlement et des annexes opérationnelles (dossier-type, grille d'instruction, convention-type).

Livrables en français fournis sous format informatique ; participation aux instances de lancement, pilotage et présentation finale.